La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité organisée voient, dans cette activité une source très importante de profit.
Face à cet état de fait et en vue de protéger les enfants, les systèmes internationaux et européens, ont adopté des normes juridiques en vue d'ériger la traite en infraction pénale. Pour contrer cette activité, trois objectifs sont clairement affichés : la répression, la prévention et le sort des victimes de la traite. Ces principes s'adressent principalement aux États qui ont la responsabilité de prendre en charge ces aspects de la lutte dans un esprit de coopération mutuelle.
Si l'existence de ces instruments est légitime et même nécessaire, un doute persiste cependant quant à leur efficacité. Est-il possible de condamner devant une instance internationale les trafiquants qui se rendent coupables d'une infraction internationale ? Les États respectent-ils leurs engagements, auquel cas est-il possible de contrôler voire condamner leur inaction ? Si les réponses ne sont pas satisfaisantes, nous pouvons, en outre, regretter que, dans bien des cas, et nous nous appuierons sur l'exemple de la France, les États limitent la lutte contre la traite à la répression.
[...] L 138 du p Décision 2002/187/JAI du Conseil de l'Europe du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité, J.O.U.E. L 63 du 6 mars 2002, pp.1-13. Décision 2003/209/CE de la Commission du 25 mars 2003 portant création d'un groupe consultatif dénommé Groupe d'experts sur la traite des êtres humains J.O.U.E. L 079 du p 0027 Décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales, J.O.U.E. [...]
[...] Car l'impunité ce serait accepter cette activité La répression de la traite d'enfants à des fins sexuelles : La répression de la traite s'avère indispensable pour éradiquer le phénomène. Elle vise la criminalisation de la traite ( 2.2 .1) et l'extradition des trafiquants, ce qui inclut la résolution des éventuels conflits de compétence relatifs à cette extradition ( 2.2 .2) La criminalisation de la traite : Sans véritablement définir la traite, la Convention de 1949 pour l'élimination de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, aux termes de ses articles 1 et prévoit les infractions punissables qui en découlent. [...]
[...] [234] Il est à ce titre, important de noter qu'au 3 mai 2004, le nombre de pays Parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale était de 94. Parmi eux sont des pays d'Afrique sont membres du Groupe des États d'Europe occidentale et autres États sont des pays d'Europe de l'Est sont des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, et 11 sont des pays d'Asie. Cour Pénale Internationale, États Parties, [En ligne] [http://www.icc-cpi.int/statesparties.html] (17 août 2004). [235] Article 5 du Statut de Rome. [...]
[...] [125] Article 16.4 de la Convention de Palerme sur la criminalité organisée. [126] Article 16.3 de la Convention de Palerme sur la criminalité organisée. [127] Article 16.7 de la Convention de Palerme sur la criminalité organisée : L'extradition est subordonnée aux conditions prévues par le droit interne de l'État Partie requis ou par les traités d'extradition applicables, [ [128] DECK, op.cit., note 31, p.113. [129] Radhika Coomaraswamy, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des femmes, les migrations des femmes et la violence contre les femmes : Violence contre les femmes, Commission des droits de l'homme, Nations Unies, E/CN.4/2000/ février 2000, [En ligne] [http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/5ff1ab0e37d8877e802568be0054c fb2/$FILE/G0011335.pdf] (12 août 2004). [...]
[...] Ces victimes ne bénéficient donc pas d'une véritable protection et la prévention de la traite ne semble tout simplement pas prise en compte par l'État qui s'est défaussé de ces tâches sur les ONG. Et, si l'État finance une partie du budget de ces associations, cela reste insuffisant face à l'augmentation et à l'évolution des besoins. La conclusion de cette partie est donc plutôt pessimiste. Bien que l'existence des instruments étudiés est nécessaire pour lutter contre la traite d'enfants à des fins sexuelles, leur efficacité est douteuse. [...]
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