Tourisme spatial, vol suborbital touristique, droit de l'espace, droit aérien, démocratisation du vol suborbital touristique
« Après l'arrêt moteur, vous éprouverez jusqu'à cinq minutes d'apesanteur continue. Vous aurez alors tout loisir de contempler la vaste noirceur de l'espace qui surplombe l'horizon bleu de la Terre ». Cette description de l'expérience d'un vol suborbital tirée d'un slogan commercial de Space Adventures, société américaine pionnière en matière de tourisme spatial, constitue l'un des principaux arguments commerciaux de développement de cette forme de tourisme spatial. Le vol suborbital habité, défini comme la trajectoire d'un engin spatial se déplaçant à une vitesse et à une altitude inférieures à celles requises pour une mise en orbite, est, en 2010, le projet majeur d'un point de vue technologique et économique relatif au tourisme spatial. La présentation du concept de tourisme spatial ainsi que celle de la notion de vol suborbital habité semblent nécessaires à une compréhension idoine des enjeux juridiques, économiques et politiques engagés dans un marché de la commercialisation de l'espace en plein essor, illustré par le projet européen initié en 2007 par la filiale aérospatiale du consortium européen EADS.
[...] L'histoire du tourisme spatial est, donc, riche et ancienne eu égard à la fascination des hommes pour l'espace et son exploration. Depuis le milieu du vingtième siècle, la conquête spatiale, sous son volet commercial, prend une ampleur de plus en plus importante et requiert une intervention législative et conventionnelle idoine. Cette réglementation des États s'articule autour de grands textes nationaux, notamment aux États-Unis ou en France avec l'avènement de la loi spatiale de 2008, et du droit conventionnel international de l'espace. [...]
[...] Paragraphe 2 : Considérations économiques et juridiques Le premier contentieux du tourisme spatial opposant Space Adventures à Daisuke Enomoto a illustré la nécessité d'établir un cadre juridique national et international aux opérations touristiques spatiales. En l'espèce, le citoyen japonais s'était vu opposé par la société américaine des examens médicaux non concluants pour refuser son embarquement à bord de Soyouz en 2006. Le vol orbital à destination de la station spatiale internationale eut lieu avec une autre passagère payante, Anousheh Ansari, femme d'affaires américano-iranienne. [...]
[...] Le présent écrit s'attachera à définir les spécificités du vol suborbital habité et d'en dégager les perspectives juridiques. Dans ce cadre, nous nous interrogerons sur la nécessité d'établir un cadre juridique international distinct de ceux du droit aérien et du droit de l'espace eu égard à l'existence de spécificités d'ordre technique et économique. Dans ce cadre, une première partie sera consacrée à l'environnement juridique du marché du vol suborbital touristique et une deuxième partie s'attachera à l'analyse des perspectives économiques et juridiques du marché, avec notamment une étude approfondie du modèle spatial américain se caractérisant par un interventionnisme réglementaire important. [...]
[...] Brachet, Chronique de droit spatial, Revue française de droit aérien et spatial, Pedone 4 : Le rôle et les perspectives futures du comité pour les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphériques M. Couston, Chronique de droit spatial, Revue française de droit aérien et spatial, Pedone : -2010, vol. 253, p.5 -2009, vol. 250, p 133 S. Chaddha, Journal of Space Law, US Commercial space sector: matured and successful p A. Desingly, Chronique de droit spatial, Revue française de droit aérien et spatial, Pedone 1 : la nouvelle doctrine spatiale américaine D. Malfitano, Space Tourism: The Final Frontier of Law Rutgers Computer and Tech P. [...]
[...] Les études de marché optimistes permettent à de nombreuses nouvelles initiatives de naître avec notamment le projet européen EADS Astrium, en attente de financement. Ces dernières sont encouragées par la Space Tourism Society et la création de prix aux dotations incitatives. La X Price Cup créée par Peter Diamondis, déjà à l'origine de l'Ansari X Price, vise à stimuler les constructeurs à travers l'organisation d'une trentaine de concours organisés chaque année[13]. Les infrastructures nécessaires aux opérations suborbitales constituent également un marché économique à part entière. [...]
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