En somme, ces possessions ultramarines françaises se situent à des milliers de kilomètres de la métropole….. Et c'est justement là que se pose le problème essentiel pour nous : comment, en effet, la France parvient-elle, concrètement, à affirmer et à exercer sa souveraineté sur des espaces où le climat y est extrême, l'isolement oppressant et la population autochtone complètement absente ?
Nous allons voir que non seulement la France a, dans son droit interne, consacré les TAAF en leur attribuant un statut constitutionnel autant qu'administratif ( I ), mais que, de plus, ces territoires ont un régime dynamique qui évolue dans la réglementation et la législation françaises, en fonction du droit international qui encadre notre droit interne ( II ).
Ainsi, c'est à travers une double approche, interne d'une part, internationale d'autre part, que nous allons analyser le régime prévu pour les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
[...] Liens internet Site des TAAF, http://www.taaf.fr Le Droit des gens ou Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, Chapitre XVIII, De l'établissement d'une nation dans un pays : comment une nation s'approprie un pays désert, cité in DELEPINE, Les Iles Australes Françaises, Editions Oest-France p.116. Affaires des Iles de Palmes avril 1928, NGUYEN QUOC Dinh, DAILLIER et PELLET Droit international public, Editions L.G.D.J P.525 ; Affaire de Clipperton JANVIER 1931, C.P.A, Recueil des sentences N.U. T.2, p.1105. Affaire du Groënland Oriental avril 1933, C.P.J.I Décret du 12 avril 1893, Bulletin officiel du ministère des colonies p.309. Décret du 31 juillet 1893, Bulletin officiel du ministère des colonies p J.O . [...]
[...] Il est également chargé de préparer le projet de budget du territoire, de le soumettre au conseil consultatif pour avis et de l'exécuter après approbation. Il détermine, par des arrêtés, les impôts applicables au territoire (notons qu'en 1956 est créé l'impôt sur les revenus des personnes physiques[11]), ainsi que les diverses taxes (exemple : les navires immatriculés sous le pavillon Kerguelen[12] sont soumis à une taxe annuelle de gestion à la charge de leurs propriétaires). Dans sa mission, l'administrateur supérieur est assisté de deux organismes : le Conseil consultatif territorial d'une part, composé de sept membres désignés pour cinq ans et consulté sur le budget, les programmes de campagne de recherche et les demandes de concession d'exploitation ; le Conseil scientifique d'autre part, composé de dix-sept membres nommés par arrêté de l'administrateur supérieur sur proposition du délégué général à la recherche scientifique et technique. [...]
[...] En application de la loi du 24 décembre 1971, un décret du 11 janvier 1978[16] définit les lignes de base pour le territoire des Terres australes et antarctiques françaises. Or, si pour l'archipel des Kerguelen et pour l'île Saint-Paul, les modes retenus pour une telle détermination sont clairs, pour les trois autres districts en revanche (la terre Adélie, l'archipel Crozet et l'île d'Amsterdam), aucune ligne de base n'est définie. Non seulement ceci est contraire au dispositif de la loi de 1971, mais de plus, elle pose un problème majeur dans la mesure où la Convention de Montego Bay fait de la détermination des lignes de base un préalable absolument nécessaire à la fixation de la mer territoriale. [...]
[...] Pendant cette AGI, il a été admis que l'insuffisance de connaissances sur l'Antarctique et les caractéristiques du milieu faisaient qu'il était impératif de tout mettre en œuvre pour garantir, sur place, une collaboration scientifique. Grâce à cette nouvelle collaboration, les Etats prennent conscience de l'avantage d'exclure le sixième continent de leurs querelles et décident de s'accorder sur un régime juridique relatif à l'Antarctique. Ceci aboutira en 1959 à la signature du Traité de Washington dit Traité de l'Antarctique ratifié par la France en 1960. [...]
[...] Alors même qu'elles se situent à des milliers de kilomètres des territoires les plus proches, les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF), possessions mythiques de la France perdues au sein de l'Océan austral ou incluses jusqu'au cœur du continent antarctique, ne sont pas exclues de cette histoire commune, et restent un héritage de l'évolution de notre pays qui étend ainsi son territoire national jusqu'au point le plus austral de notre planète, le Pôle Sud. Malheureusement, les Terres Australes et Antarctiques Françaises qui ont toujours éveillé curiosité et rêve chez le marin, l'explorateur ou le scientifique, restent cependant très peu connues du citoyen français. [...]
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