Répression du blanchiment d'argent au Canada en comparaison avec la Hongrie

Szebasztian S.

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Répression du blanchiment d'argent au Canada en comparaison avec la Hongrie

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Thèmes abordés

Blanchiment d'argent, Canada, Hongrie, fonds monétaire international, activité illégale, mondialisation, ONU Organisation de Nations Unies, service financier illégal, G7, OCDE Organisation de coopération et de développement économique, communautés européennes économiques, liste noire du GAFI, criminalité économique, code criminel, infraction, différenciation de peine, loi canadienne, loi hongroise, financement du terrorisme, flux des capitaux, cadre normatif, appareil judiciaire, transparence, institutions financières, déclarations obligatoires, corruption, organisations internationales

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Résumé du document

Le blanchiment d'argent est le processus par lequel la provenance des fruits d'une activité illégale est dissimulée. Selon les différentes définitions qui sont posées par les textes normatifs de l'Organisation de Nations Unies ou les textes législatifs des États souverains, le blanchiment d'argent suppose la réunion de deux éléments, notamment l'existence d'une infraction préalable et la commission ou la tentative d'un acte qui a pour but de dissimuler, déguiser, transformer ou injecter dans l'économie légale, l'argent, le ou les biens obtenus grâce à l'infraction préalable. Parmi les infractions commises, on y trouve par exemple le trafic de stupéfiants, d'armes, d'êtres humains, la corruption et la fraude. L'infraction du blanchiment d'argent ou de capitaux relève du droit pénal, car c'est un comportement qui doit être réprimé. Autrement dit, tant au niveau national qu'au niveau international, le blanchiment d'argent doit faire l'objet de sanctions coercitives ainsi doit être assorti de peines sévères et dissuasives.

Sommaire

Les cadres normatifs ambitieux de la répression au Canada et en Hongrie
1. Une divergence quant à la précision des lois pénales en matière de la répression du blanchiment d'argent
2. Une convergence apparente quant à la répression forte du financement du terrorisme
Les pratiques insuffisantes en matière de répression du blanchiment d'argent au Canada et en Hongrie
1. Une différence établie vis-à-vis du fonctionnement limité de l'appareil judiciaire
2. Un écart notable entre les résultats moyennement satisfaisants des évaluations de conformité

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Extraits

[...] Malgré tout, parmi les États membres de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), en 2001, la Hongrie était le premier État inscrit sur la liste noire du GAFI. L'inscription de la Hongrie sur la liste noire est survenue en raison de l'existence de certains instruments financiers incompatible avec la lutte contre le blanchiment d'argent, tel que les dépôts d'épargne cryptés. Cet instrument permettait de déposer une somme d'argent et d'y accéder sans identification personnelle, mais à l'aide d'un code impersonnel. [...]

[...] Désormais, le champ d'application du contrôle s'est élargi pour prendre en compte la complexité des réseaux d'intermédiaires financiers. Par exemple, la loi hongroise prévoit une liste d'acteurs financiers y compris les institutions financières à qui incombe cette obligation de déclaration. Dans une décision de justice, le tribunal a condamné une institution financière à payer une amende de 5 millions forints (approximativement dollars canadiens) en raison de l'omission de l'obligation de déclaration. En l'espèce, trois différentes sociétés ont effectué des dépôts et des retraits de sommes d'argent conséquentes sans justification nécessaire. [...]

[...] En effet, les activités terroristes favorisent le phénomène du blanchiment d'argent. Ainsi, de manière générale, il est prohibé de fournir ou de collecter des fonds afin de contribuer directement ou indirectement aux activités terroristes. La législation en vigueur aujourd'hui est claire ; elle sanctionne toute contribution, aide, financement, assistance ou soutien aux activités terroristes. Dans les États à l'étude, la loi prévoit une obligation de déclaration d'opérations douteuses et un contrôle des flux d'opérations transfrontalières. Pour mettre en œuvre et en pratique ces obligations, dans les deux États, les mécanismes d'identification et de suivi de clients via un contrôle d'opérations financières existent depuis le début des années 2000. [...]

[...] La note attribuée à ces deux points est un sur une échelle de quatre indiquant le niveau le plus faible d'efficacité. Ces indicateurs affirment que le fonctionnement du système hongrois n'est pas lié aux lacunes législatives, mais aux pratiques circonstancielles. Il est possible de faire un parallèle entre le blanchiment d'argent et les risques de corruption dans le pays. Il faut observer une corruption "systémique" qui met en péril les garanties constitutionnelles telles que l'indépendance de la justice. Le Parlement européen a adressé à plusieurs reprises ses observations et inquiétudes quant à l'État de droit en Hongrie. [...]

[...] En somme, les cadres normatifs divergent à l'égard de leurs formes, mais contiennent les mêmes dispositions au fond. Tout comme la loi canadienne, la loi hongroise prend en compte tous les types de bien et toutes les formes de service financier afin de pouvoir empêcher, dissuader et sanctionner les comportements criminels qui ont pour vocation de dissimuler les fruits d'une activité criminelle ou d'en profiter. Après cette analyse de la répression de blanchiment d'argent, il faut également étudier l'infraction précise du financement du terrorisme qui est une forme dérivée grave et particulière du blanchiment d'argent. [...]

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