« La mondialisation pourrait être définie comme l'extension à l'échelle mondiale d'enjeux qui étaient auparavant limités à des régions ou des nations ».1
Le terme de mondialisation a été chargé de tous les espoirs dans le processus de développement avant d'être désohonnoré en se changeant en « globalisation » (terme anglosaxon), plus incertain donc menaçant au point de suciter un courant véhément d'opposition.
Néanmoins, en cette fin de siècle, la mondialisation, avec toutes les imprécisions et les approximations que véhicule cette expression, est devenue une évidence invoquée par les consommateurs, professionnels ou non, pour rendre compte des contraintes s'imposant aux acteurs économiques.
Pourtant, l'abaissement des barrières et la libéralisation des échanges focaliseront désormais les craintes. Pour autant, « l'OMC n'est pas le champion d'une mondialistaion vague et illimitée mais le simple chef d'orchestre du multilatéralisme », comme le souligne Annie Krieger-Krynicki.2
En effet, le rôle de l'OMC se borne à faire respecter par les pays, adhérents volontaires, les accords qu'ils avaient librement consentis dans certains domaines commerciaux.
C'est ainsi, par exemple, que l'UE est un des acteurs essentiels de l'OMC. A cela une raison : l'UE est dotée d'une politique commerciale commune qui permet à la Commission européenne de négocier au nom des 25 Etats membres de l'Union.
Il existe donc une coexistence entre ces deux enceintes internationales. En effet, les rapports entre la CE et l'OMC sont des plus étroits.
Mais avant d'étudier ces rapports, il convient de préciser les natures respectives de ces deux entités car celles-ci ne sont pas, bien évidemment, sans incidence sur la façon dont leur coexistence va s'articuler.
[...] Le mécanisme est déjà plus contentieux que sous le régime du GATT, mais il doit encore affirmer son caractère juridictionnel. L'ORD dirige la procédure et adopte les rapports des organes indépendants des Etats. Même si l'adoption est largement automatique, cet aspect de la procédure marque le caractère fondamentalement intergouvernemental de l'OMC Mais cette logique doit cohabiter avec la formation d'une jurisprudence multilatérale. Il faudrait donc gommer les disparités entre les deux logiques, et cela devrait passer par une réforme de la composition des panels. [...]
[...] Il s'agit notamment du principe du traitement général de la nation la plus favorisée selon lequel chaque membre de l'OMC accorde au produit d'un autre membre un traitement non moins favorable que le traitement qu'il accorde aux produits similaires de tout autre pays. C'est le concept même de non-discrimination. Il s'agit ensuite du principe du traitement national en matière d'imposition et de réglementations intérieures selon lequel chaque membre de l'OMC accorde aux produits d'un autre membre un traitement réglementaire et fiscal non moins favorable que le traitement qu'il réserve à ses produits nationaux. L'Accord prévoit également l'abaissement et la consolidation des droits de douane, l'interdiction des restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation et l'obligation de notification des entreprises commerciales d'Etat. [...]
[...] Cette conférence a prévu à court terme l'alignement de tous les PMA sur le traitement offert par la convention de Lomé et à plus long terme leur accès aux marchés sans droits de douane. Après la Conférence de Genève en 1998, la CE a participé activement au conseil général de l'OMC afin de préparer la Conférence de Seattle. C'est ici que nous pouvons le mieux voir comment la CE s'est appropriée l'OMC. Lors de ces préparations, elle a clairement affiché ses objectifs. [...]
[...] En effet, la Conférence ministérielle est avant tout une enceinte à des débats internationaux sur les questions politiques d'intérêt général dans le domaine de la concurrence. Il s'agit enfin de répondre aux besoins des pays en développement. Il convient de leur permettre de coopérer selon des modalités souples et de leur accorder des périodes transitoires réalistes pour mettre progressivement en œuvre un éventuel accord de concurrence. Les autorités chargées de la concurrence dans les PED ont besoin d'une assistance technique. Les négociations de l'OMC aboutissent à des règles générales que tous les membres doivent appliquer, ainsi qu'à des engagements spécifiques contractés par chacun d'eux. [...]
[...] D'autres au contraire le juge nécessaire et lutte pour une mise en place effective et rapide. En effet, si tous les acteurs du commerce international reconnaissent l'incidence néfaste de l'absence d'un droit international de la concurrence, il convient de noter que l'empressement à établir ce droit est loin d'être unanime. Les tenants du NON Un des arguments qu'ils avancent est celui de contester à l'OMC le droit de servir de cadre institutionnel. Selon les Etats Unis, l'hétérogénéité de l'OMC ne permettrait pas d'aboutir à un accord. [...]
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