Le conflit au Kosovo, qui a pris véritablement une dimension internationale en mars 1999, avec l'offensive aérienne déclenchée contre la Yougoslavie par l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), conduit nécessairement à s'interroger sur les origines, la nature et les enjeux internationaux de cette guerre. Cependant au-delà de cette étude, il convient plus spécialement ici d'analyser le rôle joué par le droit international dans ce conflit. Il apparait nécessaire de retracer pour cela en introduction l'histoire du conflit du Kosovo, de son rattachement à l'État yougoslave en 1918 à la suppression de son statut autonome en 1989 et à la lutte des Albanais, pacifique puis militaire, contre le régime de Slobodan Milosevic.
Les Albanais constituent, du fait de leur histoire et des différents enjeux territoriaux, un peuple éclaté sur plusieurs « États » hors et dans ce qui constituait la Yougoslavie (Albanie, Macédoine, Monténégro et Kosovo). A la suite des guerres balkaniques, en 1913, le Kosovo est intégré à la Serbie. C'est en 1918, que cette région va être rattachée au nouvel État yougoslave qui vient d'être créé : c'est la première tentative d'assimilation de la province.
[...] D'autre part, le Conseil de Sécurité empresse une présence internationale civile sur le territoire kosovar. Il s'agit de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), une présence administrative internationale civile permettant à la population de jouir d'une certaine autonomie vis-à-vis de la Serbie[93] . Le Conseil de Sécurité a ainsi donné pour mission à la MINUK d'exercer entre autres les missions administratives de base, d'œuvrer pour la création d'institutions administratives provisoires, de défendre et promouvoir les droits de l'Homme ou encore de faciliter un processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo[94]. [...]
[...] Voir, Les deux lectures de l'histoire du Kosovo in Le Monde diplomatique, Cahier Spécial sur le Kosovo, 1er janvier 2006. Voir, Le Kosovo dans les deux Yougoslavie Le Monde diplomatique, Cahier spécial sur le Kosovo, 1er janvier 2006. Voir, Le Kosovo dans les Balkans in Le Monde diplomatique, Cahier Spécial sur le Kosovo, 1ier janvier 2006. Voir, Chronologie générale in Le Monde diplomatique, Cahier Spécial sur le Kosovo, 1ier janvier 2006. Adoption de la Constitution Serbe du 28 septembre 1990. [...]
[...] En revanche, dès juin 1999, l'ONU s'est affairée au Kosovo en vue de remettre la situation dans les rails de la légalité internationale. La résolution 1244 adoptée en juin 1999 par le Conseil de Sécurité marque l'accomplissement d'un rôle essentiel dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales assuré par l'ONU. Après avoir étudié, dans un premier temps, le travail réalisé par l'ONU en aval du conflit afin d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité retrouvée au début de l'été 1999 et de mener la reconstruction du Kosovo il conviendra dans un second temps de se consacrer au règlement juridique du conflit par la mise en place par l'ONU du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie dès 1993 La réalisation tardive de la mission de l'ONU au Kosovo : les interventions civiles et militaires pour la reconstruction de la région, avalisées par le Conseil de Sécurité La réaffirmation des pouvoirs du Conseil de Sécurité dans la période postconflictuelle Dans le contexte de crise dans laquelle se trouve la région du Kosovo, le Conseil de Sécurité s'est montré dans un premier temps réticent à utiliser ou laisser autoriser la force armée, appelant seulement le 16 novembre 1992 les Etats à prendre des mesures qui soient en rapport avec les circonstances du moment pour faire respecter entre autres l'embargo[86]. [...]
[...] L'OTAN étant intervenue en l'espèce sans autorisation du Conseil de Sécurité, il apparait difficile de justifier légalement son intervention. En effet, le seul constat que la situation tombe sous l'une des catégories du Chapitre VII de la Charte, ne permet pas aux Etats de décider unilatéralement d'utiliser la force. Pour autant, ceci n'a pas arrêté les partisans de la légalité de l'intervention au Kosovo qui ont cherché à fonder leur action sur une interprétation extensive des hypothèses dans lesquelles le recours à la force est traditionnellement admis.[39] B L'insuffisance des arguments fondés sur une interprétation extensive des règles de droit internationales existantes, pour déclarer l'intervention militaire au Kosovo licite L'objectif humanitaire de l'intervention occupe une place centrale dans la justification par l'OTAN de son intervention au Kosovo. [...]
[...] Suite à la mort de Tito en 1980, les Albanais du Kosovo continuent de revendiquer le statut de République, la répression serbe est alors sanglante. En 1989, Slobodan Milosevic accède à la présidence de la République de Serbie et affirme sa volonté de réaliser une Grande Serbie Ce projet va prendre forme notamment à travers la réforme constitutionnelle de 1990[8] qui vient limiter le statut d'autonomie dont bénéficier le Kosovo et la Voïvodine, l'essentiel des pouvoirs étant transféré aux autorités Serbes. [...]
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