Extraterritorialité américaine, hégémonie, autorité d'un État, maintien de la paix, lois américaines, Iran Sanctions Act, sécurité nationale, droits de l'homme, lutte contre la corruption, Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, politique, loi Magnitsky, principe de territorialité, principe de nationalité, principe de la protection de l'intérêt national, principes constitutionnels, crimes internationaux, doctrine d'universalité, sanctions économiques, Iran and Libya Sanctions Act
L'extraterritorialité américaine fait référence à la capacité des États-Unis d'imposer leur autorité sur des personnes et des entreprises situées en dehors de leur territoire. Cela peut être réalisé en utilisant leur pouvoir économique et politique, par exemple en appliquant des sanctions économiques ou en poursuivant des entreprises étrangères pour des violations présumées de la loi américaine. Cette pratique peut être controversée, car elle peut être considérée comme une atteinte à la souveraineté nationale d'autres pays et peut entraîner des tensions diplomatiques. Cependant, les États-Unis justifient souvent cette pratique comme nécessaire pour protéger leurs intérêts nationaux et faire respecter les normes internationales. Face à cette pratique, les États tiers ont adopté plusieurs moyens de contournement pour protéger les entreprises et les intérêts nationaux des États tiers, tout en évitant de se mettre en conflit direct avec les États-Unis.
[...] Les lois américaines à portée extraterritoriale reposent sur une interprétation large du rattachement territorial. Contrairement à d'autres pays qui se limitent à l'application de leur loi sur leur territoire et sur leurs nationaux, les États-Unis considèrent que leur loi peut s'appliquer à toute personne ou entreprise ayant un lien avec les États-Unis, que ce soit par la nationalité, la résidence, l'activité commerciale ou financière, ou toute autre connexion. Cette interprétation extensive du rattachement territorial permet aux États-Unis d'étendre leur portée législative au-delà de leurs frontières de manière plus large que d'autres États, et leur donne une grande influence sur les activités économiques et financières mondiales. [...]
[...] La Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 contient également des dispositions pour lutter contre la corruption. La section 1504 de la loi, également connue sous nom de « Règle sur la transparence des paiements relatifs aux industries extractives », exige des entreprises pétrolières, gazières et minières cotées aux États-Unis qu'elles publient les paiements qu'elles versent aux gouvernements étrangers pour l'exploitation des ressources naturelles. Cette règle vise à lutter contre la corruption en rendant les paiements publics et en les soumettant à un examen plus minutieux. [...]
[...] Dans le contexte de la portée extraterritoriale des lois américaines, la protection de la sécurité nationale peut prendre plusieurs formes. Par exemple, les lois américaines sur le contrôle des exportations peuvent être utilisées pour réglementer les exportations de produits et de technologies sensibles vers des pays ou des organisations considérés comme une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. De même, le FCPA peut être utilisé pour poursuivre les entreprises étrangères qui ont soudoyé des fonctionnaires étrangers pour obtenir des avantages commerciaux, ce qui pourrait être considéré comme une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. [...]
[...] L'extraterritorialité des lois américaines peut également représenter un risque pour le respect des principes fondamentaux du droit international public. En effet, certains États peuvent considérer que cette pratique est contraire au principe de territorialité, selon lequel chaque État a le droit d'exercer sa souveraineté sur son propre territoire. De plus, cela peut également entraver le principe de non-ingérence, qui stipule que les États ne doivent pas intervenir dans les affaires internes d'autres États. Face à cette pratique, de nombreux États tiers ont adopté des moyens de contournement pour résister à l'extraterritorialité américaine. [...]
[...] L'extraterritorialité américaine peut également causer des tensions en raison des différences dans les normes culturelles et juridiques. Par exemple, les États-Unis ont poursuivi des entreprises européennes pour des pratiques commerciales considérées comme courantes en Europe, telles que le paiement de pots-de-vin. Ces poursuites ont été considérées comme excessives par les entreprises européennes et ont créé des tensions avec les alliés européens des États-Unis. Malgré les tensions que cela peut causer, les États-Unis continuent d'utiliser l'extraterritorialité comme un outil pour faire respecter leurs lois à l'étranger. [...]
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