L’excision, une atteinte aux droits de l'homme dans la société contemporaine

Résumé du document

En France, des associations pour lutter contre l'excision ont vu le jour car beaucoup de femmes et de filles immigrées sont touchées par ce problème. Les estimations en date du 1er janvier 2002, indiquent qu'en France, 35 000 fillettes et adolescentes d'origine africaine seraient excisées ou menacées de l'être, dont 19 000 pour la seule région parisienne. Les Organisations Internationales, gouvernementales ou non, se sentent elles aussi concernées et s'impliquent dans cette lutte également. Mais, quelle est la véritable définition de l'excision? Selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), les MGF ou les excisions recouvrent l'ensemble des procédés impliquant une ablation totale ou partielle des organes génitaux féminins externes ou tout autres atteinte aux organes génitaux féminins pour des raisons culturelles ou d'autres raisons non thérapeutiques. Elles constituent des actes de violence contre l'intégrité sexuelle des femmes et une atteinte aux droits fondamentaux de l'être humain et aux droits de l'enfant, comme le confirment l'OMS et l'UNICEF. Les débats sur la question étaient nombreux et surtout dans le cadre de l'OMS. Cette dernière s'est d'abord refusée à intervenir sur la question de l'excision dont l'atteinte à la santé des femmes ne fait pourtant pas de doute. En 1958, le Conseil Économique et Social de l'ONU l'avait invité à entreprendre une étude sur « la persistance des coutumes qui soumettent les filles à des opérations rituelles et sur les mesures à prendre pour mettre fin à ces pratiques ».

L'OMS avait alors répondu de façon surprenante que « les pratiques en question résultent de conceptions sociales et culturelles dont l'étude n'est pas de sa compétence ». Il a fallu le courage et la détermination de certaines personnalités comme l'Américaine Fran Hosken ou Edmond Kaiser, pour ouvrir le débat sur les MGF. Après des années de réticence, l'OMS a enfin organisé le séminaire de Khartoum en février 1979, au cours duquel elle a condamné officiellement les mutilations sexuelles, s'est prononcée contre leur médicalisation, et a recommandé l'adoption de politiques nationales, la mise en place de commissions nationales de coordination et la promulgation de législations prohibitives.
En 1984 avec le séminaire de Dakar, le Comité Interafricain (CIAF) voit le jour et s'est sensibilisé aux problèmes de l'excision qui touchent des millions de femmes et de filles sur le continent africain ; celui-ci n'avait pas d'autres choix que d'y répondre en lançant les débats. L'une des recommandations du CIAF indique que les mutilations sexuelles doivent être considérées comme une atteinte au droit des femmes et pas seulement à leur santé. En novembre 1985, le Congrès de Conakry a réuni huit pays d'Afrique Occidentale, avec la participation des exciseuses traditionnelles encouragées à simuler l'opération. Puis, en avril 1987, un séminaire organisé à Addis-Abeba par le CI-AF en collaboration avec l'OMS, et parrainé par l'UNICEF a fait le point de toutes les actions menées depuis 1984. D'autres rencontres ont suivi, notamment celle de Paris ou encore, le séminaire de
Ouagadougou. Cette pratique est une atteinte massive à l'intégrité physique et psychique des filles et des femmes et constitue une violation des droits fondamentaux et elle est contraire à la Convention des droits de l'enfant, ce que d'ailleurs l'UNICEF n'a pas manqué de confirmer. L'excision est encore aujourd'hui un problème à dimension planétaire mais qui prévaut de manière pandémique en Afrique. Au Cameroun et au Sénégal, il est estimé que 20% de la population féminine est excisée, alors qu'au Burkina Faso, ce chiffre avait atteignait 66,35% en 1996, selon l‘UNICEF.

Malgré le fait que de nombreux acteurs de la société essaient de lutter contre les MGF, cette pratique reste bel et bien existante aujourd'hui encore. Tradition, religion, pression sociale, soumission de la femme, esthétique ou encore l'hygiène sont autant de prétextes pour justifier cette pratique inhumaine et dégradante. Sur le plan juridique, cette question sur les MGF est divisée en deux camps; d'un côté des États qui ont adopté une législation concrète et spécifique sur les MGF, et de l'autre, il y a ceux qui n'ont pas de régime spécifique mais qui se fondent sur d'autres dispositions et d'autres textes pour réprimer ces actes. En Europe par exemple, les dispositions légales en vigueur varient sensiblement. Le législateur français a refusé d'insérer l'excision en tant que telle dans le Nouveau Code pénal, mais d'autres pays ont délibérément fait le choix de la sanction pénale en la matière. Actuellement, seuls quatre pays européens ont des lois spécifiquement consacrées aux MGF. Dans les autres pays européens, l'atteinte à l'intégrité corporelle ou les lésions corporelles rend les MGF illégales.