SA, société anonyme, Aktiengesellschaft, AG, Allemagne, France, droit comparé, mode de fonctionnement, organes principaux de la SA, organes principaux de l'AG, régime dualiste, Directoire, vorstand, Conseil de surveillance, aufsichtsrat, régime moniste, Conseil d'administration, organisation par branche d'activités, sparteorganisation, matrixorganisation, Gesellschaft mit beschränkter Haftung, GmbH, gründungsbericht
Se côtoient en Europe plus de 16 millions de sociétés de formes juridiques diverses et variées, de par leur objet social et de la fiscalité des États. Malgré l'attractivité que certaines formes juridiques peuvent développer, subsiste encore l'une des plus vieilles formes de sociétés, la Société anonyme (SA) - dite Aktiengesellschaft (AG) en droit allemand.
Caractéristiques. La SA comme l'AG sont des sociétés commerciales dont leur capital est divisé en actions. La réglementation applicable aux modalités de fonctionnement de la SA comme de l'AG varie selon que les titres soient admis ou non aux négociations sur un marché réglementé. Alors que l'Aktiengesellschaft dispose seulement d'une gestion dite « dualiste », avec un Directoire et un Conseil de surveillance, la Société anonyme a la faculté d'opter, en outre, pour un régime dit « moniste », avec un Conseil d'administration, et pourra, à tout moment de son existence, sur décision de l'Assemblée générale extraordinaire, se soumettre à l'autre système.
Constitution. Afin d'être valablement constituées, la Société anonyme comme l'Aktiengesellschaft répondent à des conditions de fond comme de forme.
S'agissant des conditions de fond, outre le fait de se conformer aux règles de droit commun, la SA doit nécessairement comprendre sept associés avec un capital social minimal fixé à 37 000 euros. L'AG, en revanche, ne nécessite pas d'un nombre minimum d'associés et son capital social minimal est plus élevé, étant de 50 000 euros. Ces deux sociétés ne peuvent obtenir que des apports en numéraire ou en nature. La société doit être désignée par une dénomination sociale. Par ailleurs, comme dans toute société, les actionnaires doivent tous participer aux bénéfices et aux pertes ; la contribution de chaque actionnaire aux pertes ne pouvant excéder sa part dans le capital social.
[...] [2]Les prémisses de la Société anonyme et l'Aktiengesellschaft remontent au droit romain et, sous une forme plus élaborée, dès le XVème siècle. Quant à la Société à responsabilité limitée (SARL), celle-ci n'a été crée en France qu'en 1925 sous l'influence de la Gesellschaft mit beschänkter Haftung (GmbH). Voir également en ce sens : Walther Hadding& Erik Kießling, Anfänge deutschen Aktienrechts: Das Preußische Aktiengesetzvon 1843, page 161; Les Echos du 13 décembre 1999, Christophe Tricaud, La naissance de la Société anonyme, n°18045, page 64. [...]
[...] [102] Par exemple, manque de connaissances importantes, OLG Stuttgart du 9 octobre 1956, Az.2 W 69/56, congés maladie trop longs. [103] Si aucun juste motif n'est donné, le membre révoqué pourra cependant exiger des dommages et intérêts, Article L-225-61 alinéa 1 du Code de commerce. [104] À noter que, dès lors que la procédure des conventions réglementées visées à l'article L-225-86 du Code de commerce a été respectée, un président du Directoire révoqué est fondé à invoquer le bénéfice de l'indemnité de rupture stipulée au contrat portant statut des membres du Directoire ; cette indemnité conventionnelle ne constituant pas une clause pénale. [...]
[...] Pour plus de détail, voir tableaux en Annexes 2 et 3. [22]Les deux derniers secteurs s'appliquent à l'Allemagne. Pour plus de détail, voir tableau en Annexe 3. En 2009, on comptait SA en Suisse. La Société anonyme Suisse (articles 620-763 et suivants du Code des obligations) offre aussi bien aux petites qu'aux grandes entreprises de nombreux avantages en matière de responsabilité et de réglementation des capitaux, notamment. Pour plus de détails, voir tableau en Annexe 1. Voir également Roland Müller, Patrick König, GmbH und AG, in der Schweiz, in Deutschland und Österreich, Gesellschaftsrecht, Corporate Governance und Statistik, octobre 2013, tableau 13. [...]
[...] Dans cette étude, seul le mode de fonctionnement de l'AG et la SA sera étudié au regard du droit comparé. De même, seuls les organes principaux seront étudiés ; les organes d'assistance étant écartés[26], et ce, alors même qu'ils contribuent à la lourdeur du fonctionnement de la SA comme de l'AG. Une étude plus approfondie sera réalisée sur le Directoire et le Conseil de surveillance, organes souvent méconnus en droit français. Étude des organes principaux de la Société anonyme Aktiengesellschaft Dans la Société anonyme ou l'Aktiengesellschaft, l'organe est l'Assemblée générale des actionnaires (2,2.). [...]
[...] Pour la question de la révocation des représentants des salariés au sein du Conseil de surveillance, voir articles 42 et suivants Wahlordnung des Bertriebsverfassungsgesetztes. Pour que le tribunal intervienne, il faut qu'il y ait une faute grave, une incapacité ou un conflit d'intérêt durable et important. Voir également le Code de gouvernance allemand, points et [157] Voir notamment l'étude de Claudine Alexandre-Caselli, La société à directoire en chiffres : état des lieux, CREDA 2006, étude sur la base de données statistiques de l'INSEE (SIRENE et DIANE). [...]
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