Alexis, 5 ans, déplacé illégalement par sa mère vers l'Ouzbékistan; Emma, 9 ans, et Paula, 5 ans, illégalement déplacées vers la Hongrie par leur mère en 2004 et non localisées; Jihan, 8 ans et Hicham, 6 ans, tous deux nés à Paris, enlevés par leur père pendant qu'il exerçait son droit de visite et d'hébergement; David, 9 ans et Melissa, 11 ans enlevés par leur père et toujours pas localisés; Théo, 7 ans, enlevé par son père et sa famille; Heidi, 13 ans et Madji, 10 ans enlevés par leur mère en 2001... Autant d'enfants enlevés, de parents victimes dont le nombre laisse deviner l'ampleur d'un phénomène croissant: l'enlèvement international d'enfants. Parfois médiatisés telles que les affaires Nathalie Gettliffe ou encore Charlotte Washington, ces cas d'enlèvement suscitent encore de nombreuses interrogations dans l'opinion publique qui tend à prendre conscience de l'importance du problème au même titre que les pouvoirs publics et les représentants politiques.
L'enlèvement d'un enfant par l'un de ses deux parents entraîne souvent chez l'autre un sentiment de détresse et beaucoup de questions restent alors sans réponse. Comment va l'enfant ? Où est-il ? Comment vit-il cette épreuve ? Comment l'autre parent lui a justifié ce déplacement ?... Pour la plupart des associations luttant contre ces enlèvements, il s'agit avant tout d'un acte de violence, de maltraitance autrement dit d'un abus de pouvoir de l'adulte sur l'enfant.
Il est important de définir au préalable ce que l'on entend par enlèvement international d'enfant. Il s'agit du fait, pour un parent, de déplacer l'enfant à l'étranger, l'éloignant ainsi de sa résidence habituelle et cela sans le consentement de l'autre parent. L'enfant doit avoir été enlevé au parent titulaire de l'autorité parentale, peu importe que le parent ayant déplacé l'enfant bénéficie également de l'exercice de l'autorité parentale ou que la résidence de l'enfant ait été fixée à son domicile. En effet, pour toute modification de la résidence habituelle de l'enfant dans un pays étranger, les parents, exerçant en principe conjointement l'autorité parentale, doivent s'accorder. A défaut, le juge tranchera sinon ce déplacement de la résidence habituelle de l'enfant sera considéré comme illicite et comme constituant un enlèvement international d'enfant.
[...] En Allemagne par exemple les jeunes enfants sont pris en charge dans un cadre adapté, à l'abri de toute pression, dans un environnement familier, cela pour qu'il puisse s'exprimer aussi librement que possible. Autre exemple cette fois en France, au Tribunal de grande instance de Paris, où la présence de psychologues pour enfants permet une écoute moins traumatisante pour l'enfant, garantissant sérénité, neutralité et impartialité. Pour les états signataires, l'un des principaux objectifs est de garantir les relations personnelles entre l'enfant et ses deux parents. Concernant le droit de visite, il parait important de prendre des mesures provisoires dans l'attente de l'issue de la procédure de retour qui peut durer longtemps. [...]
[...] Néanmoins, pour tout ce qui concerne les questions d'ordre privé, le Ministère des Affaires Etrangères reste incompétent. Il peut non plus ni faire respecter des décisions de garde françaises dans un pays étranger ni forcer un pays étranger à trancher dans une affaire de garde ou à appliquer ses lois d'une manière particulière. Sont interdites toutes les aides à la violation des lois par le parent victime, au paiement des frais juridiques et autres dépenses ainsi que la prise de possession de l'enfant déplacé. [...]
[...] Il ne faut toutefois pas oublier les conséquences qu'un enlèvement parental risque de provoquer chez l'enfant. En effet, dans de nombreux cas, l'enfant se trouve dans une totale insécurité, ne connaissant ni le pays, ni la langue, ni les mœurs et encore moins pour combien de temps ni pourquoi il a été déplacé. Cet enlèvement brutal place l'enfant au cœur du conflit existant entre ses deux parents et augmente son sentiment de culpabilité, l'enfant étant partagé entre deux réalités : que l'enlèvement se prolonge ou qu'il soit retrouvé, générant dans les deux cas une angoisse palpable. [...]
[...] Comment l'autre parent lui a justifié ce déplacement ? . Pour la plupart des associations luttant contre ces enlèvements, il s'agit avant tout d'un acte de violence, de maltraitance autrement dit d'un abus de pouvoir de l'adulte sur l'enfant. Il est important de définir au préalable ce que l'on entend par enlèvement international d'enfant. Il s'agit du fait, pour un parent, de déplacer l'enfant à l'étranger, l'éloignant ainsi de sa résidence habituelle et cela sans le consentement de l'autre parent. [...]
[...] Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Article 373-2-1 du Code Civil Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents. [...]
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