La fin des années 70 marque le début d'une évolution majeure de l'opinion publique mondiale car pour la première fois de son Histoire, l'humanité prend conscience de la nécessité de protéger son environnement, qu'alors elle menace de manière de plus en plus ostensible. Cet éveil puise sa source dans l'accumulation et l'ampleur de divers sinistres résultant directement de défaillances ou du fonctionnement même du système de production.
En effet, pour ne prendre que quelques exemples, les accidents technologiques majeurs de Bhopal en 1984, Seveso et Tchernobyl en 1986, les catastrophes écologiques du Torrey Canyon de 1968 et de l'Amoco Cadiz de 1978, les pluies acides, le « trou » dans la couche d'ozone, l'effet de serre et la destruction des vieilles forets ont véritablement touché le grand public, et ont contribué à faire émerger cette toute nouvelle conscience environnementale.
La politique a donc fini par s'emparer de la question, suite à la constitution de partis et de groupes de pression à vocation écologiste dans la plupart des Etats démocratiques. Y faisant modifier l'état du Droit par le législateur récemment converti pour inclure l'exigence environnementale dans la liste des devoirs incombant au justiciable.
[...] P a g e 31 Encadré 2 : Article alinéa 1er de la directive 2003/87/CE Encadré 3 : Article 11, alinéas 1er et 2ème de la directive 2003/87/CE, ajouté par la directive 2004/101/CE du 27 octobre 200439, article 1er et 2ème 39 Directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE. P a g e 32 Selon la directive et sur la base d'un inventaire national et des objectifs Kyoto, chaque État européen a dû établir un plan national d'affectation des quotas (PNAQ). Ce dernier quantifie le montant total de quotas devant être alloué sur une période triannuelle à chacun des exploitants concernés. [...]
[...] Il est, au même titre que les oxydes d'azote, l'un des constituants gazeux des pluies acides, auxquelles on associe la corrosion des parties métalliques des bâtiments, l'acidification des lacs et des cours d'eau et une visibilité amoindrie. Combiné à l'oxygène, il se transforme en anhydride sulfurique qui, conjugué à l'eau atmosphérique, forme un brouillard d'acide sulfurique. Graphique 2 : Evolution du niveau des émissions de SO2 aux Etats-Unis 52 Partie 2 L'effectivité du théorème coasien, II Description de marchés existants, Encadrement du marché SO2 aux Etats-Unis. [...]
[...] Est-ce que ce sont des titres financiers à part entière ou relèvent-ils de la catégorie des autorisations administratives, susceptibles de circuler, délivrées par l'Etat dans le cadre de sa mission de service public (préservation de la qualité de l'air et de la santé publique) ? Selon l'article L229-15 du code de l'environnement44, dans son premier alinéa : Les quotas d'émission de gaz à effet de serre délivrés aux exploitants d'installations autorisées à émettre ces gaz sont des biens meubles exclusivement matérialisés par une inscription au compte de leur détenteur dans le registre national mentionné à l'article L. [...]
[...] Les tenants de la neutralité de la finance considèrent que des marchés financiers complètement déréglementés suffisent à assurer une allocation optimale des ressources financières. En l'absence de barrières réglementaires, rien ne devrait empêcher les projets rentables d'être financés puisque, dans un univers concurrentiel, toute opportunité de profit est nécessairement saisie par les investisseurs. De même, il ne devrait jamais y avoir de krach boursier parce que l'effondrement des cours crée l'opportunité d'acheter des titres à bas prix pour les revendre ensuite : dès que le prix des titres passe en dessous de la valeur fondamentale il devient rentable d'en acheter, ce qui tend à faire remonter leurs cours. [...]
[...] Le rapport procède d'abord à une évaluation globale de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique pour ensuite obtenir une clé de répartition locale par la méthode de la valuation contingente. Ainsi, le rapport recommande de retenir, dans le cas des accidents de voitures particulières, une valeur de la vie humaine de 1 million d'euros Alfred MARSHALL (Londres 26 juillet 1842 - Cambridge 13 juillet 1924), économiste britannique, est l'un des pères fondateurs de l'école néoclassique, qui est l'un des courants de pensée dominant actuellement en économie, et l'un des économistes les plus influents de son temps. [...]
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