Cette évolution aux multiples facettes met en avant la complexité liée à la définition du terrorisme en ce qu'il prend de plus en plus d'ampleur, et permet ainsi de comprendre plus aisément la difficulté qu'a dû rencontrer la Communauté Internationale dans son travail pour le combattre. Car peut-on lutter contre un « ennemi sans visage » ?
Il convient donc de se demander quelles parades juridiques vont être mises en œuvre par la Communauté Internationale pour lutter contre ces nouvelles formes de terrorisme ?
Nous verrons donc dans une première partie que le Droit International est dépassé par les nouvelles formes de terrorisme (Première partie) ; puis dans une seconde partie que si le travail de la Communauté Internationale a été effectif, il n'en reste pas moins qu'il demeure insuffisant (Deuxième partie)
[...] Toutefois, les obligations des institutions financières doivent aller au-delà de celles-ci et viser spécifiquement le financement du terrorisme. Ainsi, dans le contexte du sous paragraphe 1 de la Résolution, les Etats doivent veiller à ce que ces institutions ainsi que leurs dirigeants et employés informent, de leur propre initiative, les autorités de tout fait qui pourrait être l'indice d'un acte de financement de terrorisme. Pour être efficace, l'obligation de ces personnes de signaler à leurs autorités les opérations financières suspectes doit être accompagnée de peines appropriées en cas de manquement. [...]
[...] p.21 Section 2 L'application d'un dispositif juridique préventif et répressif . p.24 Bibliographie . p.29 Table des matières . p.31 http://www.un.org/french/newscentre/TerrorismeKit/CTED_FAQs_FRA.pdf : Publié par le Département de l'information des Nations Unies en Janvier 2005. G.Guillaume, Terrorisme et droit international, RCADI 1989 III, t.215, p.296. Ibid. p.310. Idem. Idem. A. [...]
[...] Kherad, op. cit. p.76. L. Condorelli, op. cit. p.842 Ibid., p.843. R. Kherad, op. cit. [...]
[...] Deuxième partie : Le travail effectif, mais insuffisant de la communauté internationale pour contrer les nouvelles formes de terrorisme. Il a été vu dans la première partie que les mécanismes mis en place au niveau du droit international étaient devenus obsolètes face aux actes terroristes du troisième millénaire les attaques ne provenant plus forcément d'un Etat déterminé et la mondialisation touchant aussi les organisations terroristes. Les actes terroristes n'ont plus d'objectifs définis, comme servir les intérêts d'un Etat (c'était le cas pour la Libye) ou des intérêts revendicatifs (c'était le cas pour les Palestiniens). [...]
[...] D'une part, cela pose problème dans la mesure où la définition est restreinte aux actions exercées dans un but politique, or est ce toujours le cas ? D'autre part il s'agit d'intégrer à la définition un élément permettant sinon de justifier au moins de comprendre ces actes, cet aspect des difficultés rencontrées en effectuant une politisation de la notion sera évoqué de manière plus approfondie dans les prochains développements. Malgré l'inexistence de définition satisfaisante qui selon le rapport du Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la sécurité apparaît comme une lacune du droit international il convient de remarquer que les différentes définitions font appel à des éléments qui faute, de leur être systématiquement communs, sont présents dans un certain nombre d'entre elles. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture