Bibliographie commentée : la prise en compte de l’analyse économique par les politiques publiques et le droit dans le domaine de l’environnement

Extraits

[...] Il se met également à la place du reglementeur (les pouvoirs publics), qui devra arbitrer entre par exemple d'un côté la construction d'une autoroute rentable, de l'autre la beauté d'un paysage. L'auteur se demande comment mener à bien ce type d'arbitrage ? Comment choisir entre ce qui a un prix et ce qui n'en a pas ? Combien faut-il investir pour améliorer la qualité de l'air, la propreté d'une ville ou assurer la survie d'une espèce ? Si l'économie de l'environnement propose des méthodes destinées à résoudre ce type d'arbitrage, l'ouvrage propose une analyse fortement critique de ces méthodes via l'examen de leurs théories et des résultats expérimentaux disponibles. [...]

[...] Dans cette optique, l'étude organisera les sources de manière thématique, en commençant par l'analyse des mécanismes et des enjeux impliqués par une approche économique du droit vert ce qui permettra d'apprécier les apports réels de celle-ci dans le droit positif, afin de comparer la situation de la France à quelques exemples internationaux (II). Page 6 Mécanismes et enjeux de l'approche économique du droit de l'environnement. Analyse des principaux mécanismes économiques qui balisent et influencent le droit de l'environnement. Arthur C. [...]

[...] 101-549, November Le texte voté en 1970 est une loi fédérale, qui présentait pour l'époque de grosses avancées dans le domaine de la protection de l'environnement. Il donnait à l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (United States Environmental Protection Agency, EPA) autorité pour réglementer les émissions de quatre gaz à effet de serre, dont le CO2 à partir de l'arrêt du 2 avril 2007 où la Cour suprême, saisie par 12 Etats, des villes et des associations écologistes, a reconnu que le CO2 est un gaz polluant de l'atmosphère (après un refus en 2003). [...]

[...] DALES, “Pollution, Property and Prices”, Essay in Policy Making and Economics, University of Toronto Press pages Franck Lecocq, Laboratoire d'économie forestière UMR ENGREF INRA, marchés carbone dans le monde”, Revue d'économie financière, nº 83, mars 2006, page Page 3 TABLE DES MATIERES (SUITE) DE LA THEORIE A LA PRATIQUE : LES APPORTS DE L'ECONOMIE A L'ETAT DU DROIT AUJOURD'HUI APPORTS DE L'ANALYSE ECONOMIQUE DANS LE DROIT POSITIF FRANÇAIS Véronique INSERGUET-BRISSET, “Propriété publique et environnement”, thèse publiée à LGDJ, Collection Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement Jean-Pierre MAZE, “Fiscalité écologique - Taxe générale sur les activités polluantes”, instruction parue au Bulletin officiel des douanes novembre Rapport de François SALANIE et Alban THOMAS, régulation de la pollution industrielle par les Agences de CGP Commissariat Général du Plan, Paris, janvier pages Article L229-15 du code de l'environnement, inséré par Ordonnance nº 2004-330 du 15 avril 2004 art II, Journal Officiel avril LIMITES DE L'INCURSION DE L'ANALYSE ECONOMIQUE EN FRANCE, ET COMPARAISON AVEC QUELQUES EXEMPLES INTERNATIONAUX Mohamed LARBI BOUGUERRA, pollueurs sont de mauvais payeurs” Alternatives Economiques, Hors série Janvier Rapport du groupe présidé par Marcel BOITEUX, “Transports : choix des investissements et coût des nuisances”, La Documentation française, Juin pages David S. BROOKSHIRE, D'ARGE C., SCHULZE W.D. and THAYER M.A., “Experiments in Valuing Public Goods”, in SMITH V.K. Advances in Applied Microeconomics, JAI Press Clean Air Act Extension U.S.C. s/s 7401 et seq. [...]

[...] Donc maximiser le profit en l'absence de toute contrainte signifie atteindre le niveau de production qA, ce qui correspond à un cout élevé de dépollution. Selon Pigou, le but de toute écotaxe est de faire payer le pollueur à hauteur de ce qu'il fait subir à la société, de sorte que son niveau de pollution atteigne naturellement le niveau optimal soit q barre. Implicitement, cette solution revient à donner le droit de propriété sur l'environnement aux pollués, et la distribution des revenus entre les pollués et les pollueurs qui en résulte est évidemment peu favorable pour les pollueurs. [...]