Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Résumé du document

Une sagesse universelle affirme opportunément que l'Union fait la force.
Toutes les régions du globe y compris l'Afrique se sont insérées dans cette logique.
En effet, après la deuxième guerre mondiale, l'Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de l'Europe (5 mai 1949), la Communauté européenne (25 mars 1957) et l'Union européenne (07 février 1992). En Amérique, dès 1948, est créée une organisation des Etats américains (OEA). L'Asie, elle, connaît deux regroupements importants : la ligue des Etats arabes et l'ASEAN (Association des Nations du Sud Est asiatique).

Aussitôt libérée du joug colonial, l'Afrique s'est inscrite dans cette perspective. Durant le 7ème congrès panafricain à Accra (GHANA) en 1958, les leaders africains sous la houlette du Ghanéen NKRUMAH sont intimement convaincus que le continent africain doit devenir un acteur sur la scène mondiale ; et pour ce faire, une seule phrase était à l'ordre : l'Afrique doit s'unir. C'est dans ce contexte que l'Afrique et les Africains ont assisté à la création, le 25 mai 1963 à Addis-Abeba, de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA).

Trente-neuf ans plus tard, les dirigeants des Etats africains se sont réunis de nouveau à Durban en 2002. A cette occasion, ils ont décidé de transformer leur traditionnelle institution et de lancer officiellement une nouvelle organisation dénommée Union africaine (UA).

Cette transition de l'OUA vers l'UA a suscité d'abondantes et vives interrogations. Pour une grande majorité de l'opinion publique africaine et panafricaine, la préoccupation majeure était de savoir si l'Afrique était prête à s'engager sans faux-fuyants sur les chemins de l'unité.

Dans les milieux scientifiques, ce changement institutionnel continental n'a pas manqué d'éveiller aussi des réflexions. Pour le politologue, le passage de l'OUA vers l'UA inaugurait un nouveau chapitre dans la problématique « d'une Afrique face au défi de l'Etat multinational » tandis que pour le sociologue, il fallait « analyser la nouvelle dynamique sociale du panafricanisme ». Pour le juriste, la transformation de l'OUA vers l'UA était avant tout la succession d'une organisation internationale à une autre. En ce qui nous concerne, le changement institutionnel de l'OUA vers l'UA nous a amenés à nous poser la question de savoir si sur le plan strictement normatif, les dispositions organiques de l'UA permettent un renouveau face aux multiples défis de l'OUA ? C'est cette interrogation qui nous a poussés à intituler notre travail :
« Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité africaine en Union africaine. »

A ce stade, le lecteur pourrait être amené à s'interroger sur les motivations de ce choix. A l'origine du choix de ce sujet des sentiments ont prévalu, ceux d'une prise de conscience de notre « africanité » et surtout de notre volonté farouche de l'exprimer en contribuant, à notre modeste manière qui est la réflexion, à améliorer l'état de l'Afrique.

Ce choix trouve également une deuxième explication dans la problématique dont le sujet est vecteur : pourquoi et comment s'est opéré la transformation de l'OUA vers l'UA, sur le plan juridique?
En effet, nous partons du postulat que les organisations internationales sont des organismes « vivants » appelés à évoluer et à se modifier, car ils doivent s'adapter à une succession de situations pouvant être très différentes les unes des autres. Ainsi, des circonstances politiques et juridiques conduisent autant à leur naissance qu'à leur mutation. En outre, la succession d'une organisation internationale à une autre révèle des problèmes généraux qui se posent avec plus ou moins d'acuité telle que l'attribution des fonctions assumées par l'organisation appelée à être succédée. Enfin, la question de succession interfère avec les notions de temps, d'identité et de continuité.

Dans cette optique, l'étude de la transformation de l'OUA en UA doit être menée à la lumière d'une démarche chronologiquement progressive. Celle-ci doit avoir comme point de départ de la création de l'OUA et comme destination la disparition de cette organisation, suivie simultanément de la création de l'UA.

Notre travail sera subdivisé en trois chapitres.

Dans le premier chapitre, pour éclairer le lecteur sur la terminologie qui sera utilisée tout au long des développements de notre travail, nous avons jugé bon de mettre en lumière les généralités des organisations internationales.

Le deuxième chapitre quant à lui traitera des aspects propres à l'OUA ; sa genèse, sa structure, son fonctionnement ainsi que les difficultés auxquelles elle a été confrontées.

Enfin, les innovations dont l'Acte constitutif de l'Union africaine a été porteur feront l'objet du troisième et dernier chapitre de notre travail.