Sources du droit international public, sources provoquées, sources spontanées, traité, acte unilatéral, coutume internationale, principes généraux du droit
KOSKENNIEMI évoque la notion de source et de norme du droit international public. Quelle est donc la différence entre source et norme ? La source sera le fondement de la norme -contenant/contenu. Les sources sont une catégorie et pour en faire partie, il faut remplir des critères.
[...] Conviction et sentiment que l'accomplissement de tel acte de droit est motivé par sa conscience de se sentir obligé (très subjectif). III. Que sont les principes généraux du droit ? Ils sont des sources supplétives. Ils sont découverts par le juge international et des critères doivent être remplis : communs à la plupart des systèmes juridiques internationaux et ces principes doivent être transposables dans le droit international. La bonne foi ou l'autorité de la chose jugée en sont des exemples. [...]
[...] Qu'est-ce que la coutume internationale ? Son fondement diffère selon l'école en question Les volontaristes n'admettent pas d'autre fondement du DIP que la volonté des États. Il y a un accord tacite entre les États, la coutume ne peut exister autrement : pour la Cour permanente de justice internationale, le 7 septembre 1927 : il s'agit d'usages, acceptés comme consacrant des principes de droit Les objectivistes reconnaissent que la règle de formation coutumière découle de fait sociologique (nécessité sociale) et correspondrait à un équilibre des forces internationales en présence à un moment donné. [...]
[...] Quelles sont les sources du droit international public ? KOSKENNIEMI évoque la notion de source et de norme du droit international public. Quelle est donc la différence entre source et norme ? La source sera le fondement de la norme -contenant/contenu. Les sources sont une catégorie et pour en faire partie, il faut remplir des critères. Quelles sont les sources du droit international public ? Les traités ; la coutume ; les principes généraux du droit. Il existe deux grandes catégories de sources selon leur mode de formation provoqué/ spontané : 1. [...]
[...] Mais ce n'est pas une catégorie de sources et renvoie à la notion d'ordre public international : normes impératives de droit et renvoient à la qualité des normes particulières qui seront parfois coutumières ou conventionnelles comme les règles relatives aux droits de l'Homme. IV. Quid des traités ? La Convention de Vienne de 1969 correspond au traité des traités et l'article 2 prévoit l'expression traité s'entend d'un accord international conclu par écrit par les États régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière. Quelles sont les conditions de validité d'un traité ? [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture