La réglementation sur les armes chimiques est la plus ancienne. La Déclaration de Bruxelles de 1874 interdit l'emploi à la guerre de poisons et de balles empoisonnées. La conférence de La Haye de 1899 formule l'interdiction d'utiliser des projectiles dont le but unique est de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. Le texte le plus important est toutefois le Protocole de Genève du 17 juin 1925 sur la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Ce texte, qui malheureusement n'interdit pas leur production, ainsi que leur stockage et relève donc davantage à ce titre du droit humanitaire, est le premier des « trois âges du multilatéralisme » . Cette première strate de la réglementation a représenté une avancée importante à l'époque malgré ses imperfections. Elle sera suivie de deux autres strates, qui forment le cœur de la réglementation actuelle. La première, un peu moins imparfaite que la précédente, est la convention sur l'interdiction des armes biologiques du 10 avril 1972 (I). La seconde, souvent présentée comme un modèle de traité de désarmement, est la Convention sur l'interdiction des armes chimiques du 13 janvier 1993 (II).
[...] Les obligations fondamentales qu'elle prévoit et l'institutionnalisation de la vérification sont les deux aspects incontournables de cette Convention. Cet instrument multilatéral contient trois obligations fondamentales énoncées à l'article premier. L'interdiction d'emploi des armes chimiques devient définitive. Toute production d'armes chimiques. L'obligation de destruction porte aussi sur les installations utilisées pour leur fabrication. Un délai de 10 ans, extensible à 15 ans est laissé dans ce but. L'interdiction d'emploi des armes chimiques s'applique entre Etats parties, mais également à l'intérieur de l'un d'entre eux. Par conséquent les conflits internationaux et internes sont concernés par la prohibition. [...]
[...] La réglementation internationale des armes chimiques et bactériologiques La réglementation sur les armes chimiques est la plus ancienne. La Déclaration de Bruxelles de 1874 interdit l'emploi à la guerre de poisons et de balles empoisonnées. La conférence de La Haye de 1899 formule l'interdiction d'utiliser des projectiles dont le but unique est de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. Le texte le plus important est toutefois le Protocole de Genève du 17 juin 1925 sur la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. [...]
[...] La Convention biologique ne contient pas de mesures destinées à vérifier si les Etats parties mettent au point, fabriquent, stockent, acquièrent ou conservent des agents biologiques ou des toxines a des fins hostiles Les lacunes sont nombreuses. Les Parties ne sont pas obligées de déclarer les agents et les toxines employées lors d'activités non prohibées. Elles ne sont pas tenues non plus de déclarer tous les laboratoires participant aux travaux de recherche. Les Etats parties ne sont pas astreints à déclarer la possession ou la non possession d'armes prohibées. Un contrevenant peut facilement contourner la Convention, car aucun organisme international n'est compétent pour effectuer des contrôles. [...]
[...] Elle prohibe l'emploi des armes chimiques, dont la définition est fournie par son article II et l'Annexe sur les produits chimiques, mais interdit également leur production e oblige les Etats à détruire les stocks existants. Les armes chimiques se définissent comme tous les moyens utilisés ou développés dans le but de tuer par l'action toxique de produits chimiques. Sa qualité est également bien supérieure, parce qu'elle entérine des mesures de vérification très intrusives et institue une Organisation internationale des armes chimiques (OIAC) pour veiller à sa mise en œuvre et au respect de ses dispositions. [...]
[...] Le seul regret véritable est que plusieurs Etats proliférants n'ont pas encore adhéré à la Convention. Bibliographie Alland "Droit international public", PUF Ascensio Decaux Pellet "Droit international pénal", Pédone Bedjaoui "Droit international - Bilan et perspectives", Pédone Capotorti "Cours général de droit international public", RCADI vol.248. [...]
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