La protection régionale dans le monde - Etats-Unis et Afrique

Extraits

[...] Les juges font eux-mêmes des enquêtes. II. Le système africain C'est dans le cadre de l'organisation de l'Unité africaine fondée en 1963 qu'une protection régionale des DH a vu le jour. Cette Unité africaine est anticolonialiste, l'accent est donc mis essentiellement sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il s'agit d'un droit sacré, inaliénable et imprescriptible. En 1981, l'Organisation s'est dotée de la Charte africaine des DH et des peuples soit aussi la Charte de Bandjou. Elle est entrée en vigueur en 1986, et les Etats de l'OUA y sont partis. [...]

[...] Et affirmer aussi, la spécificité de la Charte. La Charte fait écho aux droits énoncés dans la DUDH, sa spécificité réside dans l'indivisibilité des DH dans la mesure où elle consacre aussi bien des droits civils et politiques qu'économiques et sociaux tels que le droit au développement économique, social et culturel des peuples, ou le droit à un environnement satisfaisant propice au développement du peuple. La Charte marque son originalité également en reconnaissant des devoirs à l'individu, qui sont affirmés envers autrui, la famille, la collectivité, l'État et la communauté internationale. [...]

[...] La protection régionale dans le monde - Etats-Unis et Afrique I. Le système interaméricain L'organisation des États américains a été fondée en avril 1948 par la Charte de Bogota qui crée l'organisation des États américains, simultanément, les États partis ont adopté la déclaration américaine des droits de l'homme, texte essentiellement déclaratif à l'image de la DUDH. En novembre 1969, on adopte la Convention américaine des DH, appelée la Charte de Saint José, entrée en vigueur en 1978, ratifiée par 25 Etats sauf par les États-Unis. [...]

[...] Les dispositions prévoyant le droit à la maîtrise de la fécondation, ou la possibilité de contrôler l'espacement des naissances. Ce protocole a fait l'objet de critique en ce qu'il avait une certaine déconnexion par rapport à la réalité. Le système africain comprend aussi un authentique mécanisme de protection composé d'une Commission et d'une Cour africaine des DH. La Commission a été créée en 1981, elle peut rechercher un règlement amiable des litiges portés devant elle. Elle a été saluée comme une grande avancée, mais ne reçoit que très peu de requêtes, seulement 300 dont la plupart ont été rejetées pour non-respect de l'épuisement des voies de recours. [...]

[...] La Cour est souvent pro-victima, donc va dans le sens le plus favorable aux victimes. Elle a rendu quelques décisions qui ont marqué la scène internationale : - Campo Algonodero dîtes aussi Champs de coton du 16 novembre 2009 Gonzalez contre Mexique violation de nombreux droits substantiels (droit à la vie) par le Mexique due à de nombreuses disparitions de femmes. La Cour évoque pour la première fois une criminalité de genre, en parlant de féminicide. Le Mexique est condamné pour avoir encouragé les violences physiques à l'égard des femmes. [...]