La progression des acteurs non-étatiques - Scène internationale

Extraits

[...] DROIT PÉNAL INTERNATIONAL D R O I T P É N A L I N T E R N A T I O N A L ; ensemble des règles internationales qui définissent et obligent les États à poursuivre et à juger les auteurs de ces crimes selon des règles déterminées au niveau international. POSITION ACTUELLE DE L'INDIVIDU; ont acquis une personnalité juridique internationale car titulaires de droit et débiteurs d'obligation, reste dérivée et partielle car elle dépend de la bonne volonté des Etats, partielle car elle se manifeste seulement dans certains domaines Les individus sont des acteurs importants de la scène internationale car, pouvoir d'interpeller les États, les O.I, saisir des tribunaux internationaux et faire entendre leur voix sur la S.I COMPÉTENCE NORMATIVE Capacité à adopter des normes et élaboration de; conventions; soit l'O.I est juste un cadre qui permet aux États de se réunir, en facilitant les rencontres, soit elle participe aux négociations; prend partie à l'élaboration d'un traité règlements; règles intérieures de l'O.I imposées à tous les agents selon l'acte constitutif recommandations; émises par l'O.I à destination de leurs États membres pour leur suggérer de modifier des pratiques ou textes contraires aux valeurs défendues par l'O.I; aucune obligation. [...]

[...] compétence du conseil de sécurité de l'ONU; en cas de rupture de la paix et de la sécurité internationale; pouvoir de déploiement d'une série de mesure dont la mise en action d'une force armée sur le terrain) pouvoir quasi gouvernementale de l'UE; pouvoir d'imposer des règles aux États européens conclusion Les O.I sont nombreuses et sont dotées d'une certaine technicité/spécialité mais certaines ont encore une vocation généralistes. Aujourd'hui, les États décident librement d'intégrer les O.I selon leurs intérêts propres. Les O.I sont devenues des sujets de droit à part entière; titulaire de droit, débitrice d'obligation et pouvoir d'agir devant un juge, mais se sont des sujets secondaires par rapport aux États car elles ont besoin des États et peuvent être dissoutes par les États membres. [...]

[...] La progression des acteurs non-étatiques la progression des acteurs non-étatiques LES ACTEURS PRIVÉS LES INDIVIDUS; Leur place sur la scène internationales s'est améliorée, car autrefois, le droit international était perçu comme le « droit des gens » donc les individus n'étaient pas des sujets mais des objets de droits selon le droit international. Dès la SDN; traités sont mis en place aux bénéfices de certains individus; certaines minorités nationales se voient accorder un régime protecteur qui leur donne une protection spécifique ou bien avec les fonctionnaires internationaux qui sont protégés dès les années Principe de protection internationale des droits de l'homme (fin SGM) Notion qui apparait au XVIIIe s. [...]

[...] Au niveau international, en 1945, attestée par la DUDH de 1948; considérée comme point de départ de l'adoption de traité obligeant les États à respecter un certain nombre de normes LE DROIT PÉNAL INTERNATIONAL; Apparait après la SGM; avec la « criminalité de masse »; devient la préoccupation du droit international. Mise en place du procès de Nuremberg et le Tribunal de Tokyo; premiers tribunaux pénaux internationaux. démonstration de la mise en jeu de la responsabilité pénale des individus devant une juridiction internationale. [...]