Les prisonniers de guerre - publié le 10/11/2004

Extraits

[...] certains prisonniers nord-coréens libérés 30 ans après la guerre de Corée). Le cas des talibans détenus par les autorités américaines à Guantanamo Les autorités américaines ont décidé de transférer sur la base américaine de Guantanamo (Cuba) les personnes arrêtées en Afghanistan lors de l'offensive américaine dans ce pays. En novembre 2001, le CICR a rappelé dans un mémorandum que les combattants capturés lors des hostilités militaires an Afghanistan ont droit au statut de prisonnier de guerre conformément aux dispositions de la IIIème convention de Genève. [...]

[...] Cette qualité de combattant est étendue à d'autres personnes : la population d'un territoire non occupé qui se lève en masse contre les troupes d'invasion à condition qu'elle porte ouvertement les armes; les civils autorisés à suivre les forces armées (équipage d'avion militaire, correspondants de guerre) ; les membres des équipages de la marine marchande et de l'aviation civile ; le personnel militaire employé dans la protection civile (innovation du protocole I de 1977, art à 67). Le statut de prisonnier de guerre s'applique donc de manière assez large. Le guérillero est aussi assimilé à un combattant s'il porte ouvertement les armes. Au contraire, le mercenaire et l'espion n'ont pas la qualité de combattant et ne peuvent aspirer au statut de prisonnier de guerre et à la protection qu'il implique. [...]

[...] Les prisonniers doivent être identifiés et sont assujettis à des obligations disciplinaires. Le CICR dispose d'un droit de visite et d'assistance. La fin du statut de prisonnier de guerre Pendant les hostilités actives, le décès, l'évasion réussie (pour laquelle un prisonnier ne peut encourir de peine s'il est repris), le rapatriement pour les grands blessés ou malades marquent la fin de ce statut. Après les hostilités actives, les prisonniers sont protégés par la IIIème Convention jusqu'à leur libération et leur rapatriement définitif. [...]

[...] La Convention de Genève du 27 juillet 1929 se consacrait spécifiquement aux prisonniers de guerre. Cette dernière fut révisée par la IIIème Convention de Genève du 12 août 1949. Entrée en vigueur le 21 octobre 1950, elle fut complétée par le protocole I de 1977 et constitue aujourd'hui la base conventionnelle pour le traitement des prisonniers de guerre. Application de la Convention Selon l'article 2 de la IIIème Convention de Genève de 1949, celle-ci s'applique cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes, même si l'état de guerre n'est pas reconnu par l'une d'elles». [...]

[...] De même, du fait du statut particulier de la base américaine de Guantanamo (zone militaire), les conventions internationales américaines ne s'y appliqueraient pas car ce n'est pas le territoire continental. Les Etats-Unis ont donc décidé de la création de tribunaux ad hoc avec des sanctions spécifiques. Or, il semble difficile de nier le statut de prisonnier de guerre aux détenus talibans aux vues du mémorandum du CICR et de la Convention de 1949. De plus, en cas de doute, l'article 5 dispose qu'ils devraient être considérés comme prisonniers de guerre jusqu'à ce que le tribunal compétent règle la question. [...]