Les principales institutions chinoises

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Les principales institutions chinoises

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Principales institutions chinoises, RPC République Populaire de Chine, Chine continentale, Mao Zedong, communismes, Rpublique, occupation japonaise, Guerre mondiale, guerre civile, organe unique, APN Assemblée populaire nationale, dirigeants, pouvoirs, PCC Parti Communiste Chinois, Constitution, Cour suprême, juridictions, Etat unitaire

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La République populaire de Chine (RPC) est proclamée le 1er octobre 1949 par celui qui en deviendra le Premier président, et déjà secrétaire général du Parti communiste chinois (PCC), Mao Zedong. Cette proclamation intervient suite à la victoire des forces communistes de Mao sur les armées nationalistes du général Tchang Kaï-chek, au cours de la guerre civile qui ravage la Chine dès la proclamation de la République en 1911 par le docteur Sun Yat-Sen. Si la longue période de l'occupation japonaise débutée en 1933 ne fait pas cesser les rivalités inter-chinoises, les forces nationalistes et communistes s'unissent pendant la Seconde Guerre mondiale afin de lutter contre les Japonais.

Sommaire

Les organes supérieurs
1. L'Assemblée populaire nationale (APN)
2. Le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire
3. Le Conseil de la Présidence du Comité permanent
Les organes exécutifs
1. La présidence de la République
2. Le Conseil des affaires de l'État
Les organes juridictionnels
1. La Cour suprême
2. Les juridictions inférieures
Les institutions locales
1. Les Assemblées populaires locales
2. Les gouvernements populaires locaux

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Extraits

[...] Par ailleurs, cet organe est à l'origine de l'essentiel de la production législative chinoise. Si aux termes de la constitution il est subordonné à l'Assemblée populaire nationale, il semble être l'institution la plus puissante de l'État chinois. En effet, les membres du Comité exécutif sont des membres permanents du Bureau politique du Parti communiste. La durée du mandat du Conseil des affaires de l'État est également de cinq ans. Figure 2 : Le parti communiste chinois Figure 3 : Le contrôle de l'appareil d'État par le PCC Les organes juridictionnels La Cour suprême La Cour suprême comprend une centaine de juges. [...]

[...] Ses décisions sont définitives et insusceptibles de recours. Enfin, il existe plusieurs juridictions spéciales, notamment 73 tribunaux ferroviaires tribunaux militaires et 8 tribunaux militaires. Concernant l'organisation interne de ces tribunaux relevant des rangs juridictionnels inférieurs, chaque tribunal de droit commun comporte, à tous les niveaux, quatre divisions. Il s'agit des divisions civile, pénale, administrative, économique. ` Les présidents des tribunaux ne sont pas des magistrats professionnels. Ce sont des administrateurs nommés par le Parlement local. Ils représentent le pouvoir local et le Parti communiste chinois. [...]

[...] DOI : 10.3917/drs.086.0175. [...]

[...] 195-210. - Chevrier Yves. L'État chinois entre formation et déformation. In: Tiers-Monde, tome 37, n° La Chine après Deng, sous la direction de Claude Aubert, Jean-Pierre Cabestan et Françoise Lemoine. pp. 703-712. - Andréani Tony, « Remarques sur le système politique chinois », La Pensée, 2015/3 (N° 383), p. 89-92. DOI : 10.3917/lp.383.0089. URL : https://www.cairn.info/revue-la-pensee-2015-3-page-89.htm - Winckler Hugo, « Le pouvoir judiciaire chinois et l'espace public événementiel », Droit et société, 2014/1 (n° p. 175-197. [...]

[...] Le parti désigne directement les dirigeants de ces institutions. Si un poste est à pourvoir par élection, c'est alors le Parti qui désigne les candidats. Le Conseil des affaires de l'État concentre en effet, et de facto, les pouvoirs exécutifs et législatifs, du fait du régime unique de parti unique et de la dictature du parti communiste. Cependant, la Constitution de 1982 instaure une séparation des pouvoirs de façade, en attribuant des pouvoirs distincts aux pouvoirs exécutif et législatif et à l'autorité judiciaire. [...]

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