Les accords non contraignants
Fiche - 7 pages - Droit international
Selon les auteurs, les accords non contraignants peuvent aussi porter le nom de 'normes à autorité atténuée' ou encore 'soft law'. Il s'agit d'un phénomène que M. Carbonnier, par exemple, aura beaucoup étudié. Il a surtout insisté sur l'existence de situations de...
Bourse et fiscalite
Fiche - 2 pages - Droit international
Bourse et fiscalité Le point sur la politique d'harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein de L'UEMOA PRESENTATION : Mohamed DIEYE, Expert Fiscal Agréé, Docteur en Droit Fiscal
Procédure pénale luxembourgeoise
Fiche - 100 pages - Droit international
Procédure pénale luxembourgeoise
British Law - The Constitution
Fiche - 4 pages - Droit international
British Law - The Constitution
La crise du darfour et le droit international
Fiche - 1 pages - Droit international
C'est un plan détaillé du sujet de mémoire intitulé 'la crise du Darfour et le droit international' en cours d'élaboration pour l'obtention du diplôme du Mastère en droit international public. le mémoire sera fini fin juin 2007.
Les mirages de l'aide internationale
Fiche - 36 pages - Droit international
C'est une fiche de lecture d'un ouvrage qui a fait couler beaucoup d'encre, la fiche contient un résumé détaillé ainsi qu'une etude critique de l'ouvrage
Firmes Multi-Nationales et Organisations Non Gouvernementales
Fiche - 2 pages - Droit international
FMN et ONG Firmes Multi-Nationales et Organisations Non Gouvernementales
Le principe d'indépendance des Etats
Fiche - 2 pages - Droit international
Le principe d'indépendance des Etats
La responsabilité internationale
Fiche - 10 pages - Droit international
Responsabilité pour un fait internationalement illcite
La réforme du conseil de sécurité de l'ONU
Fiche - 35 pages - Droit international
La réforme du conseil de sécurité de l'ONU Quels enjeux?
L'Etat dans les relations internationales - publié le 16/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit international
L'Etat dans les relations internationales
La formation et les sujets du droit international
Fiche - 57 pages - Droit international
Cours de droit international public (licence 3ème année) Intro : notion, évolution 1ère partie : Formation du droit international Chapitre 1 : sources et normes du DIP Chapitre 2 : Formation conventionnelle du DIP (formation des traités, , validité, effets, interprétation) Chapitre 3 : La...
Les sources du droit international public - publié le 16/06/2008
Fiche - 9 pages - Droit international
Les sources du droit international public
Le pouvoir de l'Etat sur les particuliers
Fiche - 4 pages - Droit international
Le pouvoir de l'Etat sur les particuliers
Histoire et définition des organisations internationales
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Les organisations internationales, fiche de droit international public de 2 pages Extrait: Jusqu'au milieu d XXem, la société internationale était une société d'un nombre restreints d'Etats, une cinquantaine, de niveau économique comparable du nom des nations économiques...
Les instruments juridiques
Fiche - 5 pages - Droit international
Les instruments juridiques, ils sont source de droit
Le système de sécurité collective des Nations Unies - publié le 16/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit international
Le système de sécurité collective des Nations Unies
Le droit des organisations internationales
Fiche - 16 pages - Droit international
Le droit des organisations internationales 15 pages
La Société internationale - publié le 16/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit international
La société internationale
Des droits de l'homme aux droits fondamentaux
Fiche - 14 pages - Droit international
Des droits de l'homme aux droits fondamentaux
Approche structurelle de l'Organisation Internationale
Fiche - 3 pages - Droit international
Approche structurelle de l'Organisation Internationale
Apparition et disparition de l'Etat
Fiche - 4 pages - Droit international
Apparition et disparition de l'Etat
CIJ 2004 Mexique c. Etats-Unis d Amérique
Fiche - 22 pages - Droit international
Affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) Résumé de l'arrêt du 31 mars 2004
Histoire de la Quatrième république
Fiche - 21 pages - Droit international
Histoire de la Quatrième république
Le Système Politique Chinois
Fiche - 6 pages - Droit international
Le Système Politique de la Chine. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
Le régime de l'Angleterre
Fiche - 10 pages - Droit international
Le régime de l'Angleterre
The Geneva Convention
Fiche - 10 pages - Droit international
Since the beginning of recorded history, efforts have been made to limit the behavior during war time. Moreover, there have been many attempts to codify the rules of the military conduct as well. For example: The Chinese warrior Sun Tzu in the 6th century BCE tried to put some limits in the way...
Le droit humanitaire
Fiche - 5 pages - Droit international
Le DIH, ou « droit international de la guerre », ou « droit des conflits armés », est une branche ancienne du droit international. Il s'agit d'un droit applicable dans les conflits armés qui vise, d'une part, à assurer le respect de la personne humaine, et d'autre part, à atténuer les rigueurs...
L'étranger en droit international public
Fiche - 3 pages - Droit international
En principe, le droit international laisse au droit étatique la compétence de détermination de la condition des étrangers. Le droit international encadre néanmoins ce pouvoir étatique. Le statut international des étrangers, amalgame de règles coutumières et conventionnelles, a connu un...
