Résumé de l'article « la constitution tunisienne et les traités après la révision du 1 er juin 2002 »
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Résumé de l'article « la constitution tunisienne et les traités après la révision du 1 er juin 2002 » Extrait: Les engagements conventionnels se trouvent désormais régis par 2 nouvelles dispositions. D'abord l'article 32 de la constitution « le président de la république...
Le traité au regard de l'article 32 de la constitution Tunisienne
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Le traité au regard de l'article 32 de la constitution Tunisienne Extrait: Comme au droit interne le droit tunisien est à la fois composite et hiérarchisé. Une fois introduite le traité constitue avec les autres sources de droit interne l'ordre juridique qui s'impose en...
L'acceptation de la lettre de change dans le droit tunisien
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: L'acceptation de la lettre de change dans le droit tunisien, fiche de droit commercial tunisien. Fiche de 2 pages. Extrait: L'acceptation de la lettre de change est réglementée dans les articles 283 à 288 du code de commerce. La définition de l'acceptation est donnée...
La ratification des traités
Fiche - 9 pages - Droit international
Document: Exposé de droit international public sur la ratification des traités Extrait: Suivant l'article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 21 Mai 1969, l'expression 'traité' s'entend d'un accord international conclu par écrit entre Etats et régit...
Résumé du code du travail marocain
Fiche - 22 pages - Droit international
Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur...
L'individu en droit international public - publié le 13/12/2008
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: L'individu en droit international public , fiche technique de droit international public niveau sciences-po Extrait: Le droit international public est avant tout un droit des Etats. L'Etat est le sujet naturel du droit international jouant à la fois sur le registre de la...
La protection diplomatique - publié le 13/12/2008
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: La protection diplomatique, fiche technique en droit international public Né de la pratique des États, la protection diplomatique est une construction originale, abondamment théorisée, qui a pour effet de rattacher aux sujets de droit international les dommages subis par des...
Les principales sources du Droit - publié le 12/12/2008
Fiche - 3 pages - Droit international
La Constitution française repose sur quelques grands principes, qui sont : - l'égalité et le suffrage universel (principe de souveraineté populaire) ; - la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) pour que chacun d'eux puisse exercer pleinement ses missions ; - (...)
L'agence commerciale en droit marocain
Fiche - 53 pages - Droit international
Document: L'agence commerciale en droit marocain
Le nantissement en droit marocain
Fiche - 9 pages - Droit international
Document: Le nantissement en droit marocain
La franchise en droit marocain
Fiche - 29 pages - Droit international
Document: La franchise en droit marocain
Droit civil Belge - publié le 03/12/2008
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Droit civil belge, cours de 14 pages Extrait: On recouvre toujours la nationalité. Avoir au moins 18 ans et avoir eu sa résidence principale en Belgique dans les 12 mois précédant la demande. Suivre la procédure de l'option: faire une déclaration de volonté d'acquérir la...
Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? - publié le 02/12/2008
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Le Congrès américain est considéré comme le plus puissant au monde. Cependant de la puissance découlant de la Constitution de 1787, le Président a...
La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant à la protection de la personne privée en droit international ?
Fiche - 4 pages - Droit international
Le droit à la protection diplomatique a été essentiellement forgé au XIXe siècle en vue de protéger la souveraineté des Etats. La protection diplomatique réside en « toute action engagée par un Etat contre un autre Etat à raison du préjudice causé à la personne ou aux biens de l'un des...
Étude des arguments positifs et négatifs pour le renvoi
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Le renvoi en droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: On parle de conflit de systèmes : on distingue le renvoi au 1er degré du renvoi au 2nd degré. L'admission du renvoi par les juges français a fait l'objet de nombreux débats doctrinaux, et naturellement, deux...
Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: L'élément de rattachement de la règle de conflit est abstraitement défini : il se peut que successivement dans le temps, la règle de conflit désigne différentes lois.
Analyse de la qualification juridique
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: La qualification, fiche de 3 pages en droit international privé Extrait: Pour appliquer une règle, il faut appliquer des faits : la qualification des faits (fautes etc) est une opération classique. Il a fallu attendre la fin du 19ème siècle pour que le problème de la qualification...
Les sources du droit international privé - publié le 29/11/2008
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Les sources du droit international privé, fiche mémo d'une page Extrait: Grosse actualité juridique = DIP d'origine communautaire. Depuis le Traité d'Amsterdam, , l'Union Européenne a transformé deux anciennes conventions en règlements (Bruxelles et Rome) + Règlement...
Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: Le DIP essaie de rétablir la cohérence qui existe en droit interne entre les règles de conduite et les règles de décision : toutes les règles ont à la fois un aspect «...
Le transport aérien: description en termes de commerce international
Fiche - 1 pages - Droit international
Le transport aérien est réglementé par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et par le protocole de La Haye (28 septembre 1955). Ces deux textes uniformisent les règles du transport aérien. 2 associations : l'IATA (International Air Transport Association) et l'ATAF ( Association des...
Organisation judiciaire marocaine
Fiche - 8 pages - Droit international
Document: Organisation judiciaire marocaine. Organisation et Attributions de La Cour Suprême, Les cours d'appel, Les Tribunaux de première instance, Juridictions communales et d'arrondissement, Juridictions spécialisées
Règle de conflit de loi en matière d'obligation (Rome I)
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Règle de conflit de loi en matière d'obligation (Rome I), fiche technique Extrait: En droit civil, cela ne change rien on doit dédommager les victimes en Dommages et Intérêts. Jusqu'à 2007, la RCL fut jurisprudentielle qui constata / arrêt LATOUR de 1948 : Camion transportant...
Conflits de juridictions
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Conflits de juridictions
Le statut personnel - publié le 23/11/2008
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le statut personnel
Objet et sources du droit international privé
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Objet et sources du droit international privé
L'application de la loi étrangère par la règle de conflit bilatérale
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - L'application de la loi étrangère par la règle de conflit bilatérale
Contrats et actes juridiques
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Contrats et actes juridiques
Les délits civils : La responsabilité civile / extracontractuelle
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Les délits civils : La responsabilité civile / extracontractuelle
Les problèmes de qualification
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Les problèmes de qualification
Le statut réel
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le statut réel
