Introduction au droit espagnol
Fiche - 11 pages - Droit international
Document: Introduction au droit espagnol, fiche de 9 pages Extrait: 1° : Constitution de Cadix élaborée en 1812 par l'assemblée des Cortes, réfugiée dans la ville de Cadix pendant la Guerre de résistance à l'occupant français. Cette Constitution n'a pas toujours été appliquée. Elle...
Introduction au droit anglais
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Introduction au droit anglais, fiche de 3 pages Extrait: C'est le 1e modèle pur de Common Law, qu'a pas beaucoup évolué dans le temps, fondé sur un Dt jurisprudentiel. Le Droit commun du royaume britannique est 1 Dt uniforme qui nait de l'application du même Droit par...
International human rights
Fiche - 1 pages - Droit international
Human rights principles have a long history, dating back to at least the Magna Carta of 1215. However, it is in the second half of the 20th century, notably with the creation of the United Nations (UN) in the aftermath of the Second World War, that the world community witnessed the proliferation...
The International Criminal Court
Fiche - 1 pages - Droit international
The Rome Statutes, a treaty adopted on July 1998 by the United Nations, established the ICC as an International Tribunal from the 1st of July 2002. Today, there are 104 parties to the Rome Statutes. According to article 5, the Court will have jurisdiction over the crime of genocide, war crimes,...
Droit administratif sénégalais
Fiche - 51 pages - Droit international
Document: Droit administratif sénégalais, cours de 50 pages
Le mécanisme de la responsabilité internationale
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Le mécanisme de la responsabilité internationale, fiche de 4 pages en droit international public Extrait: Un fait internationalement illicite ? Peu importe l'obligation et sa qualification en droit interne : il faut qu'elle soit Internationale. ?Un fait peut être licite...
Cassation, 1ère Civ. 4 juillet 2007
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 1ère Chambre civile du 4 juillet 2007 Extrait: Le 4 juillet 2007, la première chambre civile de la Cour de Cassation estime que la condition de mesures d'instruction est soumise à la loi française et « [i]n'impose pas au juge...
Le droit des sociétés au Maroc
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Le droit des sociétés au Maroc, présentation powerpoint
La vacance de la Présidence de la République en Côte d'Ivoire
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: La vacance de la Présidence de la République en Côte d'Ivoire, SUJET : COMMENTEZ LES ARTICLES 11 VERSION 1975 ET L'ARTICLE 40 DE LA CONSTITUTION DU 01 AOÛT 2000 Extrait: En cas de vacance de la présidence de la république de côte d'Ivoire, l'intérim est assuré par le...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc, fiche de 11 pages Extrait: La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d'ouverture sur l'extérieur privilégiant les accords d'association et de...
L'organisation judiciaire au maroc
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: L'organisation judiciaire au maroc, mini fiche de révisions de 3 pages Extrait: L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que ;
English legal system
Fiche - 15 pages - Droit international
Document: English legal system, cours de 25 pages en anglais Extrait: There is a difference between Englan and Britain. So why not british legal system? There is a question of english speaking countries. In Wales there ie two languages : Walesh and english. The institutions use the two...
L'intégration des engagements internationaux en droit interne
Fiche - 1 pages - Droit international
L'intégration des engagements internationaux en droit interne suppose la succession de plusieurs étapes qui vont permettre à un accord politique, passé entre les dirigeants français et leurs homologues étrangers, de devenir une partie intégrante du droit français. Il convient alors ici de...
La fiscalité marocaine
Fiche - 8 pages - Droit international
Document: La fiscalité marocaine, cours de 15 pages Extrait: Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases...
La lex mercatoria constitue-t-elle un ordre juridique efficace ?
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: La lex mercatoria constitue-t-elle un ordre juridique efficace ? Travail préparatoire de 3 pages à une dissertation de droit international privé. Extrait: Lex Mercatoria : comme nous l'avons vu en TD c'est un concept essentiellement doctrinal. Les auteurs ne sont pas...
Le contrôle administratif des finances publiques au Maroc
Fiche - 12 pages - Droit international
Document: Le contrôle administratif des finances publiques au Maroc, exposé de 12 slides powerpoint en finances publiques Extrait: Il se manifeste par les instances et organismes suivants : -le contrôle des comptables sur les ordonnateurs ; -le contrôle hiérarchique ;...
La peine de mort dans le monde
Fiche - 10 pages - Droit international
La peine de mort est aussi appelée peine capitale, c'est une sentence qui consiste à retirer légalement la vie d'une personne ayant été reconnue coupable d'un crime étant jugé passible de cette peine. Depuis l'Antiquité, la question du maintien ou de l'abolition de cette peine...
Les voies de recours ordinaires au maroc
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Les voies de recours ordinaires au maroc, fiche de 8 pages en droit marocain Extrait: Il arrive parfois que certaines décisions de justice soient entachées d'erreur ou d'injustice, ou encore c'est le plaideur lui-même qui n'est pas satisfait de ces décisions. Pour une...
Les engagements extérieurs des communautés
Fiche - 4 pages - Droit international
Les Communautés ont la personnalité juridique en droit international, et elles sont sujets de droit. Elles sont donc soumises au respect de ce droit en général. Par conséquent certaines normes ou certains principes du droit international vont donc avoir des effets dans l'ordre juridique...
L'agrément des entreprises d'assurance en droit marocain
Fiche - 11 pages - Droit international
Document: L'agrément des entreprises d'assurance en droit marocain, exposé de 21 pages Extrait: Le contrôle étatique sur les compagnies d'assurances se justifie, par le souci du législateur, de préserver les intérêts des assurés ainsi que ceux du marché financier marocain. Plan:...
Effets des traités internationaux
Fiche - 6 pages - Droit international
Tout traité produit un effet de droit entre les Etats qui y sont parties par la création d'obligations et de droits. En principe le traité n'a d'effet qu'entre les Etats contractants, mais il se peut que ses effets s'étendent à l'égard des tiers. Le caractère obligatoire des traités est fondé...
Le principe de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Le principe de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: Il semble cependant qu'il y ait une exception, et pas des moindres puisqu'il s'agit des Etats-Unis connus pour avoir une Constitution établissant une...
Le fait de l'État dans l'engagement de la responsabilité internationale
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Le fait de l'État dans l'engagement de la responsabilité internationale, dissertation de droit international public de 4 pages Extrait: Le fait de l'État ou fait générateur est définit par P.M Dupuy comme « comme tout fait imputable à l'État et reconnu susceptible...
La garantie de l'investissement
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: La garantie de l'investissement, plan détaillé de 3 pages en droit international privé sur le sujet : La garantie de l'investissement Extrait: Si l'investissement étranger est aujourd'hui une partie importante du droit international économique, il ne faut pas oublier...
Le rôle des ONG en droit international économique
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Le rôle des ONG en droit international économique, exposé en droit international public de 4 pages Extrait: ONG. Ces trois lettres signifiant Organisation Non Gouvernementale ne semble pas trouver ou devoir trouver leur place en droit international économique. En effet, ce dernier...
La modélisation conventionnelle en droit international économique : développement et effets
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: La modélisation conventionnelle en droit international économique : développement et effets, plan détaillé d'une dissertation de droit international économique Extrait: La modélisation conventionnelle. A cette appellation qui peut sembler très technique correspond en fait un...
La clause de la nation la plus favorisée dans le cadre de l'OMC
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: La clause de la Nation la plus favorisée dans le cadre de l'OMC, plan détaillé d'une dissertation de droit international public. 4 pages Extrait: Ce précepte qui vise à instaurer une égalité de traitement n'est bien évidemment pas le seul à poursuivre ce but ; il est...
Le système de règlement des différends de l'OMC a-t-il comblé de façon satisfaisante les lacunes de l'ancien r?
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Le système de règlement des différends de l'OMC a-t-il comblé de façon satisfaisante les lacunes de l'ancien régime ? Plan détaillé d'une dissertation de droit international public de 3 pages Extrait: Au-delà des considérations spécifiques relatives au blocage du...
Rapport de l'organe d'appel de l'OMC - Affaire États-Unis ?Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne f
Fiche - 8 pages - Droit international
Document: Plan détaillé du commentaire du Rapport de l'organe d'appel de l'OMC - Affaire États-Unis ?Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules Extrait: Le présent extrait soulève la question de l'étendue du mandat de l'organe d'appel. Plus...
Affaire crevette du 12 octobre 1998, OMC (WT/DS58/AB/R)
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Fiche de 8 pages sur : Affaire crevette du 12 octobre 1998, OMC (WT/DS58/AB/R) Extrait: À la suite d'une demande de consultations présentée conjointement par l'Inde, la Malaisie, le Pakistan et la Thaïlande, ces 3 derniers pays ont demandé que l'Organe de règlement des...
