droit suisse, DIP (droit international privé), notion de domicile, droit de rattachement, article 20 de la LDIP, LDIP (loi fédérale sur le droit international privé), résidence habituelle, conflits de domicile
Le domicile est un droit de rattachement. C'est un droit qui travaille avec des éléments de rattachements. Ici, il s'agit de relations familiales. L'accent ne sera pas mis sur des sociétés commerciales. On va parler des êtres humains. Le DIP (droit international privé) en tant que droit de rattachement, ce sont les relations humaines qui nous intéressent, il s'agira de rattacher des personnes qui sont les protagonistes qui nous intéressent.
On rattache les personnes par le domicile dans lequel elles se trouvent. Est-ce que le domicile a pu changer ? Exemple : un mariage qui a été célébré il y a 10 ans, il peut y avoir un déplacement pendant le mariage. Il faut donc garder à l'esprit qu'il y a un problème concernant le moment déterminant pour le domicile qu'il faut avoir à l'esprit.
[...] Cela ne correspond pas au domicile du droit administratif ou du droit fiscal. Des personnes qui séjournent souvent dans plusieurs états, qui sont des globe-trotters. Les époux passaient les mois d'hiver à Gstaad, aux USA, à Paris et à Athènes. D'avril à octobre, ils séjournaient en permanence sur leur yacht. Difficile de déterminer leur domicile. Dans un autre cas, selon certaines parties au litige, le domicile de la personne se situait au Tessin alors que selon d'autres à Milan. Il avait le siège de ses affaires au Tessin, mais revenait vivre presque tous les jours à Milan. [...]
[...] domicile of c'est le domicile à la naissance. Pour acquérir un « domicile of il faut avoir perdu tout esprit de retour dans le domicile de naissance. En Angleterre, c'est très difficile de perdre le domicile. Une personne qui vit à cheval entre deux états, il peut y avoir des conflits de domicile. Comment faire quand une personne n'a pas de domicile ? En droit international privé suisse, c'est le domicile de résidence habituelle qui s'applique. La notion de résidence habituelle, c'est le lieu où la personne se trouve pour une certaine durée, même si cette durée est limitée. [...]
[...] Par exemple un couple franco-suisse qui émigre en Chine pour leur travail ? Est-ce que l'on doit vraiment leur appliquer le droit des successions chinois sachant qu'ils ne parlent pas la langue ? La norme qui s'adresse à quelqu'un doit être intelligible pour elle. Quand on a une migration de l'Ouest à l'Est dans le globe pour des raisons professionnelles ou économiques, le domicile ne sera pas le plus judicieux. On pourrait continuer la liste des catégories de domicile un peu complexe. [...]
[...] Traditionnellement, on présente le DIP de la famille comme un choix de camp, il faut choisir. On dit que certains états sont plutôt adeptes de critères de nationalité, d'autres du domicile. L'évolution veut que l'on retienne de plus en plus souvent les deux en fonction des usages. A. Forces du critère de domicile Parmi les forces de ce critère, l'état de domicile est un état proche de la personne, il y a une proximité actuelle, c'est un ancrage important d'une personne sur le territoire d'un état. [...]
[...] Lorsque la personne a l'intention de s'établir dans l'état dans lequel elle se trouve, elle est considérée comme établie dans cet état. Si un juriste reçoit une offre à La Haye et qu'il l'accepte et signe un contrat qu'il rentrera en fonction en septembre, dans ce cas l'intention lui fera défaut de rester en Suisse, car il aura déjà organisé son déplacement. Comment faire ? Est-il déjà domicilié aux Pays-Bas ? Non, car il n'y est pas encore allé. Quand l'un des éléments fait défaut, on considère que la personne n'a pas de domicile au sens de la LDIP. [...]
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