La notion de crime contre l'humanité - publié le 27/01/2009

Extraits

[...] A l'époque il avait certains nombres de crimes qui ne pouvaient pas être jugés dans le droit interne. Ce pour ça qu'il y a eu le tribunal de Nuremberg. Compétence du tribunal seulement en temps de guerre. o Cette définition fût reprise telle quelle dans l'article 5 C du Statut du Tribunal militaire de Tokyo et sera améliorer dans la loi 10 du Conseil de contrôle des alliés (Allemagne). L'intérêt de cette définition c'est qu'elle va séparer le crime contre l'humanité et le crime de guerre. [...]

[...] Désormais, un crime contre l'humanité peut être commis par une personne privée. Dans un tel cas, l'acte criminel lui-même doit être approuvé ou pour le moins corroboré par un organe officiel ou gouvernemental. o Cette question en a développé une autre concernant les personnes exerçant des fonctions officielles mais commettant des crimes en agissant au titre de leurs capacités privées. Ce cas de figure implique normalement que l'action entreprise à titre privée soit reprise ou pour le moins acceptée par les autorités. [...]

[...] (confirmation de la décision ALBRECHT vingt ans plus tard) iii. Cour suprême dans la zone occupée par la Grande Bretagne en Allemagne, décision du 16 novembre 1948, J. & R., Eintscheidungen, 167-171. (affaire de la dénonciation par des citoyens allemands d'autres citoyens allemands pour avoir écouté une radio étrangère (anglaise) revirement des décisions d'acquittement prononcées en première instance et en appel en raison du lien des comportements avec le régime NAZI= CH ou CG ? en appel la cour suprême de la zone occupé par la G. [...]

[...] Cour de Cassation 20 décembre 1985 BARBIE, JCP 1985.II.20655. (Dans l'affaire Barbie, la Cour de Cassation française a admit que les crimes contre l'humanité impliquant le meurtre de la victime et pouvaient être commis contre toute personne qui faisant partie d'un groupe opposant à l'auteur de l'acte (plus exactement, l'arrêt parle d'une politique de suprématie idéologique se manifestant à travers des actes inhumains et de persécution commis de manière systématique).ça permit de poursuivre des actes de barbaries faits contre les résistants. [...]

[...] Il s'agit là d'un élément caractéristique qui figure parmi les éléments objectifs des crimes contre l'humanité. Les crimes contre l'humanité ne sont pas limités à des évènements sporadiques ou isolés mais font partie d'un ensemble de violations qui s'inscrivent dans une politique générale menée ou soutenue par les autorités publiques. Plusieurs décisions des juridictions militaires des alliés après la 2ème GM ou des Cours nationales ont permis de mieux cerner ce caractère systématique. Il ressort de ces décisions que l'auteur n'a pas nécessairement à agir en détenant un mandat mais qu'il suffit que l'acte criminel se rattache à la politique générale d'attaque systématique pour que le crime puisse être qualifié de crime contre l'humanité : i. [...]