Les modalités dérogatoires et l’interruption de l’exécution (Art. 80 et 92 CP) en Suisse

Extraits

[...] Les modalités dérogatoires et l'interruption de l'exécution (Art et 92 CP) en Suisse 1. Les modalités dérogatoires (Art CP) L'évocation de quelques règles dérogatoires, des exceptions possibles à l'ensemble des régimes. On revient ici vers du plus général. Il y a un certain nombre de dispositions qui permettent de tenir compte de situations extraordinaires. Ce sont des soupapes de sécurité. Ces modalités dérogatoires, ce sont les articles 80 et 92 CP qui sont en jeu. En quoi ce sont des normes dérogatoires ? [...]

[...] Un autre domaine sur lequel la jurisprudence s'est penchée dessus, c'est les hypothèses liées à la famille. En cas de décès ou une situation dans l'entourage proche qui fait que cela est catastrophique et qu'il faut que la personne doive s'occuper d'un parent ou d'un enfant. On a en tête les possibilités de congés (Art et 86 CP). En cas de décès dans la famille, le détenu pourra aller à l'ensevelissement et revenir en prison (toujours accompagnée d'un gardien). Ce motif n'a jamais été appliqué en pratique. [...]

[...] À Genève, si on regarde l'art al let. a de la loi d'application du Code pénal, cette compétence est déléguée au Conseil d'État. Il y a un obscur règlement du Conseil d'État qui constitue ce code disciplinaire. Ce n'est pas un code pénal, car une sanction disciplinaire n'est pas une sanction pénale. Si le comportement consiste à casser la tronche à un gardien, évidemment qu'une procédure pénale sera ouverte contre le détenu. Il pourra en plus subir des conséquences de type disciplinaire. [...]

[...] L'état de santé est devenu dangereux, et il a fait une demande d'interruption sur la base de l'art CP. Le Tribunal fédéral a rendu une réponse négative, il a dit que la grève de la faim n'est pas un motif suffisant. Dans les solutions que le Tribunal fédéral mentionne comme étant moins incisif que la remise en liberté, il y a l'alimentation forcée. C'est très problématique, puisque l'on a toute une série de théories dans le domaine de certains procédés américains. [...]

[...] Dans le domaine de la santé, art al let. a CP, il y a un quartier carcéral aux HUG qui permet que lorsqu'un détenu est malade et a besoin de soins médicaux, s'il a besoin d'être hospitalisé, cette hospitalisation soit possible. Ces personnes sont néanmoins privées de liberté. C'est une unité carcérale à l'intérieur d'un hôpital, voilà typiquement ce qui rentre dans ces aménagements particuliers. Dans le domaine de la grossesse, accouchement et maternité (let. b et on cherche un compris entre l'intérêt de la société à ce que la peine soit purgée, mais également l'intérêt de l'enfant à naître d'avoir une vie normale et des contacts normaux avec sa mère. [...]