La lex mercatoria - une approche historique et évolutive

Extraits

[...] Il est en effet important de gérer ces notions incontournables à l'échelon contractuel, car elles font l'objet de divergences considérables d'un système juridique à l'autre. On reste loin, cependant, d'une standardisation de l'emballage juridique des contrats internationaux, qui demeurent globalement réfractaires au prêt à porter Les différentes approches adoptées vers une nouvelle lex mercatoria les problèmes se sont associés à la lex mercatoria : o aucun consensus clair sur ses sources ; o peu clair où le lex mercatoria sera appliqué ; o le lex mercatoria manque dans le contenu ; o quand les parties à un contrat international ont convenu que n'importe quel conflit entre elles sera régi par la lex mercatoria ; est-ce que une cour nationale imposera un tel accord ? [...]

[...] L'intention est cependant que ces principes généraux servent de source de loi, plutôt qu'un système indépendant de loi dans le sens strict néanmoins, les tribunaux d'arbitrage ont fait probablement des récompenses sur la base des principes de lois générales, le plus significatif, la récompense dans le développement de pétrole la question se pose si une cour nationale imposerait de telles récompenses basées sur un tel accord Histoire de la lex mercatoria Les règles véritablement internationales, certes peu nombreuses, existent cependant et constituent un outil précieux car commun à presque tous, elles découlent soit de conventions internationales soit d'usages commerciaux écrits ou tacites. Cette deuxième catégorie des règles est parfois désignée par le terme Lex Mercatoria (loi des marchands), dénomination utilisée par les juristes de common law et de civil law. [...]

[...] La lex mercatoria Introduction Toute entreprise est confrontée aux règles qui régissent les transactions internationales dès qu'elle traverse les frontières de son pays. Le cadre juridique des opérations commerciales est un ensemble disparate constitué pour sa plus grande partie de règles d'origine nationale et de seulement quelques règles véritablement internationales, issues soit de conventions internationales, soit d'usage professionnels, dont certaines font l'objet d'une rédaction. Les transactions internationales d'une firme française seront donc régies par des règles d'origine diverses (française ou internationale) et de formes diverses (loi, jurisprudence, traités internationaux, usages Le Droit International des Affaires qui n'est pas une discipline autonome en soi, comme le Droit Civil ou le Droit Commercial, est constitué par le regroupement des règles couvrant les opérations dépassant le strict cadre national. [...]

[...] Arguments contre le lex mercatoria la lex mercatoria n'est pas une "loi" : o il manque d'une base méthodologique et d'un système légal pour le soutenir ; o donc, il dépend des systèmes légaux nationaux pour fonctionner efficacement ; o il n'a aucune autorité d'état dont il peut dériver sa force obligatoire ; o par conséquent, un contrat sujet à la lex mercatoria serait un contrat apatride flottant dans un vide légal ; o problématique en ce qui concerne des contrats de format standard et des utilisations commerciales ; les contrats de format standard facilitent seulement des négociations entre les parties et donc n'accomplissent pas la fonction d'une loi ; les utilisations commerciales acquièrent simplement le caractère de la loi dans la mesure où elles sont incorporées à un système légal national ; juste parce qu'elles sont disponibles car une source pour l'interprétation des clauses contractuelles ne leur fait pas la loi. la lex mercatoria est inachevé, vague et incohérent ; o indiqué par les questions en suspens quant à que constituent les sources de la lex mercatoria ? où est-il à trouver? [...]

[...] o l'imperfection pourrait mener aux résultats arbitraires avec un degré élevé de flexibilité, mais sans n'importe quelles certitude et prévisibilité. Arguments en faveur de la lex mercatoria Lex mercatoria comme loi o l'idée fondamentale est que la loi peut émerger indépendamment de s'il y a un organe qui peut la formaliser; o la force obligatoire de la lex mercatoria ne dépend pas du fait qu'elle est faite et promulguée par des autorités d'State mais qu'elle est identifiée comme système autonome de norme par le milieu d'affaires ; o elle est considérée comme un produit de l'adaptabilité, de la créativité et de l'esprit d'invention des négociants et des concentrés sur les normes qui peuvent être imposées dans la pratique ; o ainsi, elle forme un système légal indépendant près du national, de sorte qu'un contrat régi par lex mercatoria ne soit pas laissé dans un vide légal. [...]