conventions internationales, droit international, traités internationaux, traités bilatéraux, premier ministre, président de la République, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, droit de l'Union européenne, UE Union Européenne, Cour pénale internationale, CIJ Cour Internationale de Justice, Conseil de l'Europe, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, citoyenneté, traité de Lisbonne, CECA Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, commission européenne, Parlement européen
Les conventions internationales sont des accords entre les États visant à réguler leurs relations. Ces accords prennent plusieurs formes, telles que les traités, accords, protocoles, pactes, etc. Ils s'appliquent aux États qui les signent.
Il existe deux types de traités : les bilatéraux entre deux États et les multilatéraux entre plusieurs États. Les traités multilatéraux sont apparus au XIXe siècle, avec l'Acte final du Congrès de Vienne de 1815 considéré comme le premier acte multilatéral.
[...] Commission européenne responsable devant le parlement. Le Parlement européen peut renverser la Commission européenne. Il contrôle également qui la compose. Le Conseil européen et la Commission européenne. Conseil européen : Réunion des chefs d'État au moins 4 fois par an. Rôle d'impulsion politique. Il élit son président pendant pour 2 ans et demi et le président de la commission pendant 5 ans. La Commission européenne : 1 président ET 27 commissaires nommés. Le droit de l'Union européenne En haut, un droit primaire. [...]
[...] Le rapport des normes entre le droit français et les droits supranationaux. Les rapports sont différents en fonction du point de vue qui est adopté. Si un traité est incompatible à la constitution, il faut la réviser avant de le ratifier. On appelle ça les modifications préventives. Le contrôle de conventionnalité des autres normes : Ce sont les juridictions ordinaires qui s'en chargent. La Cour de cassation va exclure le cas d'une loi, c'est au cas par cas. Les juridictions européennes mettent le Droit international au-dessus de la constitution, conflit. [...]
[...] Les juridictions européennes ont plusieurs missions : Elles assurent l'interprétation uniforme du droit européen. Elle contrôle l'application du droit européen par les états membres. Sanctions possibles contre les États membres. La CJUE Le dialogue entre une juridiction interne et la cour de justice de l'Union européenne. Passe essentiellement par le renvoi préjudiciel à la CJUE. Permet l'interprétation du droit de l'UE. Le renvoi préjudiciel est facultatif pour les juges de fond, il est obligatoire pour les juges de droit. Le manquement. [...]
[...] L'insertion du système juridique français dans les cadres internationaux et européens Les cadres internationaux et européens Les conventions internationales Le droit international est essentiellement composé de conventions entre les états qui ont pour objet d'organiser les rapports entre eux. Plusieurs noms, traités, accords, protocoles, pactes . Ils sont appliqués à ceux qui les signent. Plusieurs formes de traités : Les traités bilatéraux : 2 états, ils existent depuis la nuit des temps. Les traités multilatéraux : plusieurs états, forme née au XIXe siècle. [...]
[...] Elle propose le droit et veille à l'application du droit à l'échelle européen. Le conseil de l'Union européenne. Commission des ministres : Réunion des ministres des États membres. Conseil de l'Union européenne : Réunion des ministres de tous les États membres. La commission propose les textes, le conseil participe à son adoption. Pour adopter un texte il faut constituer au moins 55% des états membres (15 sur 27) ET que ces 55% représentent au moins 65% de la population européenne. Le Conseil coordonne aussi les politiques économiques. [...]
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