L'idée neuve que la personne humaine possède des droits propres, opposables à l'Etat, intervient seulement après la 2 GM et les atrocités qu'elle a provoquées. Une véritable inflation « normative » a suivi la Charte de l'ONU qui a mis la protection des DDH (cf. Préambule, article 1, 3, 13, 56, 62, 68, 76). Ces droits appelés à prévaloir au plan universel n'en revêtent pas moins une certaine ambiguïté : droits et attributs de la personne humaine (droits à la vie ,etc..),droits économiques et culturels, ou encore droits dits de 3° génération (droit de l'environnement,..)(I)
Ces normes sont dites d'effet direct ou d'applicabilité direct, au sens où elles créent des droits mais aussi des obligations, opposables aux autorités publiques. Mais les contrôles de la protection de ces droits se heurtent à la souveraineté des Etats. Nous en verrons les disparités autant temporelles que géographiques ou matérielles...
[...] II) L'individu comme singularité, sujet actif du DI ? L ‘individu investi de droits et d'obligations On admet l'identité universelle de la personne humaine (quels que soient le sexe, l'ethnie, la religion, etc . Les DDH ont donc un caractère objectif :la jouissance de ces droits ne dépendent pas d'un principe de réciprocité juridique entre les Etats (arrêt 23 mars affaire Loizidou 1995, CEDH Ainsi les Etats ne peuvent disposer de manière discrétionnaire de leur consentement (par diff. / traités). [...]
[...] Les procédures sont variées : enquêtes (experts), ou rapports facultatifs/obligatoires. Enfin il ne faut pas négliger l'importance croissante de l'opinion :opi. gouvernante , comme condamnations morales (résolutions dans OI) ou transnationale (ONG comme Amnesty International) CCL Ainsi les individus apparaissent comme des sujets de droit international, au moins à titre partiel ou subsidiaire, mais restent des sujets dérivés et mineurs dans la mesure où ces droits dépendent de la volonté de leur Etat ou d'une OI dans le cadre de traités, ou beaucoup plus rarement de la coutume. [...]
[...] La Chine, encore dans cette idéologie situe le principe des DH par/collectivité sociale. Les droits civils et politiques sont considérées comme valeurs bourgeoises, nés de l' individualisme occidental Même si la fin de la guerre froide a amené l' unification idéologique des DDH »encore disparité avec la Russie, alors que les PVD réticents à faire de la démocratie représentative et de l'Etat de droit, les premiers garants des DDH, du moins conçus en Occident (cf Charte africaine des DDH et des peuples et la Déclaration islamique universel des DDH, en 1981 et 1990). [...]
[...] plus haut) Universalité de ces droits est affirmée : art 55 de la Charte des N. U. : favoriser respect universel et relatif des DDH et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, puis DUDH de 48. Deux pactes internationaux signés en 1966 (en vigueur en 1976) , portant l'un sur les droits civils et politiques , et l'autre sur les droits économiques et sociaux et culturels complètent la DDHU. On compte près de 70 conventions signées dans le cadre des OI signés sur des aspects particuliers des DH :convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) , sur l'élimination de la discrimination raciale (1965) , contre la torture , droits de l'enfant (89). [...]
[...] L'individu en DIP Présentation Le Droit International Public, dans sa conception classique régit le droit des Etats et régule leurs rapports. Ainsi l'individu en tant que personne humaine y occupe une place subalterne et n'est pas considéré comme un sujet actif du DIP au sens où il ne peut agir en dehors de la tutelle étatique (cf. la protection diplomatique ) , l'Etat faisant véritablement écran La Cour Permanente de Justice en 1928 consultée dans l' affaire de la compétence des tribunaux de Dantzig (1928) , avait affirmé qu'un accord de DI ne pouvait créer directement des droits et des obligations pour les particuliers que si cela avait été dans l'intention des parties. [...]
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