L’impact d’un divorce sur la structure familiale et sur les rentes d’entretien relatives à l’enfant en Suisse

Extraits

[...] Ces tabelles sont assez répandues dans la jurisprudence du Tribunal fédéral. C'est une méthode qui est souvent appliquée et couplée. On utilise une méthode pour les époux et une pour les enfants. Souvent on prend la méthode du train de vie et on applique pour les enfants la méthode des tabelles zurichoises. La méthode abstraite, on vise généralement des pourcentages du revenu net. Cette méthode a l'avantage de la simplicité. Elle est assez peu vue en pratique, sauf à titre de comparaison. [...]

[...] Plus grand, il aura d'autres ressources qui lui permettront de se rattacher à autre chose. Jusqu'à six ans, la famille est un vase clos, et donc il sera soumis à ces pressions parentales. Sur l'enfant, l'impact de la séparation va dépendre de son âge et de l'intensité du conflit de loyauté. II. Augmentation de la rente C'est l'époux créancier qui va la demander. Ici il s'agit d'une dérogation au principe selon lequel une augmentation après coup est en principe exclue. Mais il y a cette exception de l'alinéa 3. [...]

[...] Il faut encore, condition temporelle, que le créancier formule sa demande dans les 5 ans qui suivent le jugement de divorce. La loi à l'art CC permet cette modification de la rente. Procéduralement parlant, on passe par une action en modification du jugement de divorce, on dépose une demande devant le juge qui requiert la modification de ce point là du jugement de divorce. III. Extinction de par la loi de la rente (Art CC) Il y a des causes d'extinction ex lège. [...]

[...] L'impact d'un divorce sur la structure familiale et sur les rentes d'entretien relatives à l'enfant en Suisse I. Divorce : impact sur la structure familiale Pour les parents. Une séparation va provoquer une souffrance à deux niveaux. Dans les troubles préexistants, pour tous les troubles qui ont un impact sur la psychose apparue durant la vie commune, les troubles de personnalité limitée (borderline), tout ce qui concerne les abus et encore les toxiques, certains des parents auront un passé d'alcoolisme ou de toxicomanie. [...]

[...] On peut faire des avis au débiteur et l'aider à récupérer sa rente si elle n'est pas versée. V. Entretien de l'enfant par les tabelles zurichoises Le minimum vital c'est la même chose que pour l'époux sauf que là on va tenir compte des enfants. Dans les normes d'insaisissabilité, on donne aussi un montant de base pour les enfants. Les tabelles zurichoises, c'est un document qui a été produit par l'office de la jeunesse et de la formation dans le canton de Zurich. [...]