Histoire des tribunaux pénaux internationaux

Extraits

[...] Il ne s'est jusqu'ici pas montré fort coopératif. Une autre procédure a alors été développée, celle des actes d'accusation secrets qui permirent l'arrestation de plusieurs personnes par les forces internationales en ex- Yougoslavie. Ce problème d'arrestation et de transfert est la source d'interrogations sur l'efficacité des procédures du TPIY, dont un accusé sur deux a été transféré, contrairement au TPIR où les personnes mises en cause ont presque toutes été remises au TPIR. L'affaire Milosevic semble montrer que la patience de ces tribunaux paye. [...]

[...] Il fut créé par ordonnance du général MacArthur du 19 janvier 1946 auquel la Commission pour l'Extrême-Orient avait donné tout pouvoir. Elle lui attribua aussi un mandat le 3 avril 1946 pour créer un organe d'enquête et de collection des preuves sous son autorité. Le fonctionnement du TMI de Tokyo fut bien plus contestable que celui de Nuremberg. La sélection des accusés y fut évidente, ainsi l'absence d'accusation contre l'Empereur Hirohito pour ne pas fragiliser la capitulation qu'il avait acceptée. De même MacArthur avait un pouvoir de clémence, de réduction des peines et de libération sur parole. [...]

[...] De multiples péripéties liées au contexte d'affrontement est- ouest ont repoussé cette tentative aux années 1980. Mais c'est indiscutablement l'expérience des TPI qui a amené aux négociations de Rome de 1998 ainsi qu'un contexte international enfin propice. La Cour Pénale Internationale, dont l'existence deviendra effective avec le dépôt du soixantième instrument de ratification, est née conventionnellement. Elle se distingue ainsi des TPI qui sont des émanations du Conseil de Sécurité. La CPI sera néanmoins affiliée à l'ONU, mais sa compétence ne pourra valoir que pour les Etats parties au traité. [...]

[...] Histoire des tribunaux pénaux internationaux Introduction Quatre étapes sont à retenir : 1. Les velléités de mise en accusation de Guillaume II 2. Les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et de Tokyo 3. Les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda 4. La Cour Pénale Internationale Deux problèmes sont à souligner : 1. La filiation entre ces quatre étapes 2. La part du politique et du judiciaire dans la formation de ces juridictions La nécessité de leur création d'un point de vue juridique : alors qu'il existe un droit des conflits armés (jus in bello) coutumier et codifié conventionnellement au cours du XXe siècle (conventions de La Haye –1899 et 1907- plutôt droit de la conduite des opérations et conventions de Genève dont celles de et surtout de 1948 et 1949 plutôt droit humanitaire), son application est suspendue à la mise en place d'une responsabilité pénale individuelle internationale qui permette d'en sanctionner les violations. [...]

[...] Les Britanniques voulaient les exécuter directement, craignant la tribune que constituerait une juridiction saisie de leurs cas. Finalement l'idée d'un tribunal exemplaire l'emporta. Néanmoins les poursuites ne furent pas toujours irréprochables, les Soviétiques profitant de l'occasion pour imputer aux Allemands certains massacres en Pologne (Katyn). La nationalité des juges, tous issus des pays vainqueurs, fut aussi critiquée. Les incriminations appliquées par le TMI de Nuremberg furent de trois types : crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes contre l'humanité. [...]