L'histoire du droit du divorce en Suisse

Extraits

[...] Indissolubilité du mariage. Le mariage est devenu un véritable sacrement, et non plus un contrat. Le lien matrimonial n'était plus laissé au libre arbitre des époux. Ce dogme a par la suite très profondément influencé les sociétés européennes. À partir de cette époque, on n'a jamais retrouvé le caractère informel du droit romain. Pendant un certain laps de temps, les législations civiles ne réglaient pas le droit du divorce, elles renvoyaient simplement au droit canon. Les choses se sont finalement assouplies avec l'arrivée de la réforme dès le 15e siècle. [...]

[...] La LEC introduisait le principe du divorce sur requête commune. C'était une sorte de réminiscence de ce droit romain, on pouvait simplement se serrer la main et dire que l'on se sépare. Cette loi a été jugée comme trop libérale par certains à l'époque. C. Adoption du Code civil de 1907 Ce droit du Code civil de 1907 a fait un pas en arrière. On est alors revenu en arrière ici et on a exclu le divorce sur requête commune. [...]

[...] Les autres causes sont toutes des situations assez particulières. Pour les causes indéterminées, chacun des époux pouvait demander le divorce si la vie commune était devenue insupportable, que le lien est profondément atteint et que l'un des époux est fautif. Cette faute, c'était gênant, car il fallait montrer que l'autre époux avait fait exploser l'union conjugale. On pouvait non seulement obtenir le divorce, mais cela avait en plus une conséquence patrimoniale. Idem, il y avait aussi des conséquences sur le deuxième pilier. [...]

[...] L'histoire du droit du divorce en Suisse I. Introduction : indicateur conjoncturel de divortialité Il y a un nombre assez important de divorces en pratique. Le taux moyen de divorce en Suisse, c'est Il y a eu une augmentation croissante du nombre de divorces depuis 1950. En 1950, le taux était de moins de En 2000, taux de puis une cassure, puis la courbe reprend à la hausse juste après 2000. Maintenant il y a une baisse. On ne sait pas pourquoi. [...]

[...] Les Romains se mariaient et divorçaient à tour de bras. Ils se mariaient plusieurs fois. On pouvait divorcer l'un de l'autre pour des motifs propres à chacun, la seule absence d'envie de continuer ensemble était suffisante. Cette dissolution pouvait provenir des deux époux, c'était le divortium, soit d'un seul époux, le répudium. Les femmes ne se gênaient pas elles même de répudier leur époux pour un oui ou pour un non, par exemple simplement, car leur mari refusait de leur donner de l'argent. [...]