Droit des organisations internationales - publié le 08/04/2024

Extraits

[...] Droit des organisations internationales On va étudier les règles communes de fonctionnement des organisations internationales. Au tournant du 19e et du 20e siècle, commencent à apparaitre des organisations panaméricaines. La SDN (Société des Nations) est la première organisation universelle en 1918. [...]

[...] : Les auteurs réalistes voient en les OI un moyen de faire valoir leurs intérêts VS les libéraux y voient une tentative de dépassement du cadre étatique en gérant mieux les RI Les OI demeurent la chose des États qui décident quand y rentrer et/ou quand en sortir : Les États instrumentalisent les OI (Ex. : Le Brexit) On peut AUSSI tenter de classer les OI : Celle qui distingue les organisations d'intégration VS de coopération : Coopération : les plus nombreuses, qui n'ont pour objet de favoriser la coopération entre États et ne peuvent pas imposer de décisions aux États (la prise de décision implique souvent l'unanimité) + pas de centre de décision supérieur aux états et différent d'eux VS Intégration : elles visent à créer des institutions supraétatiques qui imposent des décisions aux états membres. [...]

[...] : l'ONU VS Bilatérale : des OI créées seulement entre deux états Ex : l'aéroport de Bâle-Mulhouse, un aéroport international géré par une organisation internationale créée à cet effet Ex. : la convention bilatérale de l'hôpital de Cerdagne entre la France et l'Espagne qui permet de créer « le Groupement européen de coopération territoriale » en 2010 N.B. Bien que particulier, ces deux exemples correspondent à la définition d'une OI et sont donc considérés comme tels Il existe, EN OUTRE, des OI qui ont plus une fonction normative : l'OMS, la CIJ Approche juridique On qualifie souvent les OI de « sujets dérivés » du droit international. [...]

[...] + est-ce que l'ONU pouvait demander réparation à un pays qui n'était pas parti à elle ? = La Cour a dit qu'en ce qui concerne l'ONU spécifiquement, elle ne pouvait pas s'en tenir à une approche subjective selon laquelle l'OI n'existe que pour ces états membres ET devait donc aller vers une approche beaucoup plus objective La personnalité juridique internationale des Organisations internationales Est-ce que les OI ont une existence juridique en tant que sujet en droit international ? C'est surtout à propos de cette question que l'affaire du 11 avril 1949 est importante CAR, il n'y a AUCUNE disposition dans la charte de l'ONU qui lui reconnait la personnalité juridique en DI. [...]

[...] : le meilleur exemple est l'affaire de réparation des dommages subis aux services des Nations-Unis = Les OI ont globalement les mêmes capacités que les états en DI qui ne sont DONC pas reconnues pour des personnes de droit interne Le champ de compétence des organisations internationales Comme ils sont souverains, les États n'ont aucune limite en ce qui concerne leur compétence OR, c'est très différent pour les OI dont le champ de compétence est limité N.B. On appelle aussi cette compétence une « compétence d'attribution » Cette limitation est due au principe de « spécialité » : l'idée ici c'est qu'une OI ne peut PAS agir en dehors de sa compétence telle que définie par son traité constitutif, établi par les États AINSI, si les capacités internationales sont similaires en nature à celles des états, en réalité, dans leur étendue/leur champ, elles sont beaucoup plus restreintes  « La Cour a à peine besoin de rappeler que les organisations internationales sont des sujets de droit international qui ne jouissent pas, à l'instar des États, de compétences générales. [...]