droit international public, organisations internationales, statut de l'État, caractéristiques de l'État, ONU Organisation des Nations Unies, Charte des Nations unies, ordre juridique international, DIH droit international humanitaire, primauté du droit international, coopération internationale, CIJ Cour Internationale de Justice, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, Charte de San Francisco, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, SDN Société des Nations, UNESCO, FMI Fonds Monétaire International, OMS Organisation mondiale de la Santé, CIDE Convention Internationale des Droits de l'Enfant, CDI Commission du Droit International, Conseil de sécurité de l'ONU, maintien de la paix, paix intraétatique, Casques bleus
Le document est une fiche détaillée sur le droit international public et le fonctionnement des organisations internationales.
[...] peut prendre des mesures coercitives (si ok de tous les membres) ? peut recourir à la force armée Pouvoir de constatation ou de qualification des faits selon l'un des termes de l'article 39 de la Charte : ? constatation = 1ère dc que le CS doit prendre ? détermine tout le dev ultérieur de sa mission ? une ti se pose : la qualification des faits ? cependant définition juridique de : menace contre la paix, rupture de la paix & acte d'agression ? [...]
[...] unique intermédiaire = ses propres organes (pouvoir de législation, de juridiction, de contrainte) ? un État étranger ne peut pas se livrer à des actes de contraintes sur le t d'un autre État dans le ok de cet État ? ex : Adolph Heinhmeing, ancien SS proche d'Hitler, mauvais pour lui de rester en Allemagne, serait jugé pour ses crimes, s'enfuit en argentine où il refait sa vie sous une nouvelle identité ? intervention d'agents israéliens (Mossad) qui le kidnappent pour le juger III. Les OI (ex de l'ONU) A. [...]
[...] donc : - Légisme défense = droit naturel (l'exercice de la légitime défense n'a pas à être ok ? peut s'exercer de façon individuelle ou collective (si soutient, alliance . ) - Liberté d'action d'un État victime d'agression armée = temporaire - Légalité de la riposte = dépend du respect des critères de nécessité et de proportionnalité des mesures prises au nom de la légitime défense ? CIJ : « la légitime défense de ne peut avoir lieu qu'après une agression armée soit survenue » ? [...]
[...] niveau financier et militaire (sinon : risque de ne pas survivre) B. La reconnaissance d'un nouvel État Caractéristiques d'un nouvel État ? un acte unilatéral ? constatation de l'apparition d'un nouvel État sur la scène international qui provient de l'État qui reconnaît ce fait ? cette reconnaissance produit des effets de droit que le nouvel État devra respecter ? un acte politique et discrétionnaire ? chaque État = souverain donc propre jugement sur l'effectivité d'un fait Portée de la reconnaissance ? [...]
[...] dispositif qui n'exerce pas de pression : il repose sur le consentement des États concernés ? [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
