Le droit et la guerre - publié le 21/12/2001

Extraits

[...] Ainsi on peut citer la non-belligérance des Etats-Unis en 1940 et 1941 qui assistaient matériellement les Alliés. Et, dans le cadre des Organisations internationales, un Etat neutre peut participer à des actions coercitives. Conclusion Il est évident que ces règles cherchant à encadrer les conflits pour garantir une certaine loyauté entre les différents acteurs, et pour garantir une protection humanitaire, souffrent de nombreuses violations (à titre d'exemple, le Japon n'a pas déclaré la guerre aux Etats-Unis avant Pearl Harbor). Ce droit apparaît donc comme un modèle que les belligérants respectent ou non dans leur conflit. [...]

[...] Les droits familiaux, les religions et coutumes doivent être respectées. Les mesures de terreurs ou de famines sont proscrites. D'autre part, certains groupes bénéficient d'une protection particulière: étrangers (ressortissant de l'Etat ennemi, apatrides, réfugié), les femmes (et les femmes enceintes), les enfants, les journalistes en mission périlleuse. Une telle protection des victimes des conflits armés initialement prévue pour les conflits armés internationaux, s'est étendue aux conflits non internationaux avec une obligation de traitement minimal des individus Le contrôle du respect du droit des hostilités La réelle garantie du principe humanitaire est assurée par le Comité international de la Croix-rouge. [...]

[...] Le droit des hostilités 1. La déclaration de guerre L'ouverture des hostilités est précédée d'une publicité internationale pour que l'intention de l'Etat soit interprétée sans équivoque. La déclaration de guerre est à effet immédiat ou conditionnelle, souvent sous la forme d'un ultimatum. Elle entraîne des effets juridiques, et en particulier la substitution de l'état de guerre à l'état de paix, passage qui implique l'interdiction du commerce entre les Etats belligérants et la rupture de leur relations diplomatiques: il se déroule sur terrain neutre un échange des agents diplomatiques et consulaires, et une "puissance protectrice" neutre se charge de défendre les intérêts de l'Etat belligérant dans l'autre Etat (protection des ressortissants, de leurs biens et des locaux officiels). [...]

[...] Les transferts massifs et déportations individuelles sont en principe interdits La fin de la guerre L'armistice : par la voie conventionnelle classique, elle met fin aux hostilités armées sans rétablir l'état de paix pour trouver une solution au conflit ou pour fixer une situation (par l'armistice-capitulation par laquelle le vainqueur impose ses volontés). La capitulation sans condition: elle est plus répandue et permet au vainqueur de décider du sort politique et militaire des vaincus dans le respect de la personne et de la dignité humaine, elle peut impliquer un transfert complet de souveraineté (l'Allemagne en 1945). La guerre se conclut par un traité de paix. [...]

[...] Il s'est révélé difficile de définir ce qu'est un combattant. "Tous les groupes et toutes les unités armés etorganisés qui sont placés sous un commandement responsable de la conduite de ses subordonnés" (1977, Protocole I). En sont donc exclus les mercenaires. Les parties dans un conflit interne ou international doivent garantir le respect d'un certain nombre de règles de droit applicables aux combattants (droit humanitaire, droits de l'Homme.) Les prisonniers de guerre. Si le combattant est capturé, il obtient le statut de prisonnier de guerre. [...]