Le droit et la guerre

Extraits

[...] Les droits familiaux, les religions et coutumes doivent être respectées. Les mesures de terreurs ou de famines sont proscrites. D'autre part, certains groupes bénéficient d'une protection particulière: étrangers (ressortissant de l'Etat ennemi, apatrides, réfugié), les femmes (et les femmes enceintes), les enfants, les journalistes en mission périlleuse. Une telle protection des victimes des conflits armés initialement prévue pour les conflits armés internationaux, s'est étendue aux conflits non internationaux avec une obligation de traitement minimal des individus Le contrôle du respect du droit des hostilités La réelle garantie du principe humanitaire est assurée par le Comité international de la Croix-rouge. [...]

[...] La guerre aérienne est peu réglementée et reprend les principes généraux des règles de la guerre tandis que la guerre navale s'inspire de la guerre terrestre avec quelques points spécifiques concernant les mines, l'emploi des sous-marins, l'utilisation du blocus et le droit de prise. Ainsi depuis 1907, les mines flottantes sont interdites en règle générale, les mines fixes sont autorisées. Les sous-marins sont assimilés depuis 1930 aux navires de surface. Le blocus qui empêche l'accès des navires aux ports et au littoral ennemis, doit être notifié et effectivement réalisé par des moyens adéquats. Le droit de prise d'origine coutumière est composé de plusieurs phases : le capture du navire, la saisie des marchandises ennemies. [...]

[...] Les transferts massifs et déportations individuelles sont en principe interdits La fin de la guerre L'armistice : par la voie conventionnelle classique, elle met fin aux hostilités armées sans rétablir l'état de paix pour trouver une solution au conflit ou pour fixer une situation (par l'armistice-capitulation par laquelle le vainqueur impose ses volontés). La capitulation sans condition: elle est plus répandue et permet au vainqueur de décider du sort politique et militaire des vaincus dans le respect de la personne et de la dignité humaine, elle peut impliquer un transfert complet de souveraineté (l'Allemagne en 1945). La guerre se conclut par un traité de paix. [...]

[...] En 1949, les Conventions de Genève (abandon de "si omnes") porte sur la protection des blessés, des malades, des prisonniers, des civils en étendant la guerre à la guerilla. Suivront des Protocoles (1977) qui distinguent les conflits internationaux des conflits non-internationaux (c'est à dire les conflits armés et non les tensions internes, différenciation qui reste obscure). Par la suite d'autres conventions seront adoptées (en 1954 sur les Biens culturels, en 1981 sur les armes On distingue le droit de La Haye (le droit de la conduite des opérations militaires) du droit de Genève (droit international humanitaire). [...]

[...] Elle peut être temporaire ou perpétuelle La neutralité intégrale Les devoirs d'impartialité et d'abstention sont fixées par les Conventions de la Haye (1907). L'Etat neutre ne peut intervenir directement ou indirectement dans les hostilités (levées de troupes . Cela n'empêche pas les individus d'agir librement. L'Etat neutre peut par contre octroyer des prêts et crédits aux belligérants. Dans le cadre de la guerre maritime, l'Etat neutre ne peut transporter des éléments de contrebande de guerre, un droit de prise peut alors être exercé. [...]