L'affaire du Rainbow Warrior

Extraits

[...] Un photographe, de nationalité néerlandaise mais d'origine portugaise, étant remonté à bord entre deux explosions, trouva la mort en se noyant. Cet incident devait entraîner la démission du ministre français de la Défense nationale de l'époque. Deux des officiers français (qui resteront dans l'histoire sous le nom des "faux époux Turenge") impliqués dans la destruction du Rainbow Warrior furent arrêtés en Nouvelle-Zélande et condamnés pour homicide involontaire à dix ans de prison. L'indemnisation des victimes (à savoir les ayants droit du photographe décédé, M. Pereira, et le mouvement Greenpeace) ne souleva pas de difficultés particulières. [...]

[...] Par ailleurs, en mai 1988, Mme Prieur se trouva enceinte et son père mourant. Elle fut rapatriée en France sans que, là encore, l'accord de Wellington ait été obtenu. Elle resta en métropole après son accouchement et la mort de son père. La Nouvelle-Zélande décida alors de déclencher la procédure d'arbitrage prévue, eu égard au fait que l'accord de 1986 subordonnait le rapatriement des intéressés "pour quelque motif que ce soit" à l'agrément des deux parties. La question consistait donc à savoir si, en rapatriant le commandant Mafart et le capitaine Prieur et en ne provoquant pas leur retour à Hao, la France avait manqué à ses obligations envers la Nouvelle- Zélande et, dans l'affirmative, quelle était la réparation due. [...]

[...] Il reste que la Nouvelle-Zélande avait subi, du fait du comportement de la France, un "dommage de nature moral, politique et juridique". Après avoir relevé que le "dommage immatériel" pouvait donner lieu à compensation monétaire en droit international, mais avoir constaté que la Nouvelle- Zélande ne sollicitait pas une telle compensation, le tribunal déclara que "la condamnation de la République française à raison de la violation de ses obligations envers la Nouvelle-Zélande, rendue publique par la décision du tribunal, constituait une satisfaction appropriée pour les dommages légaux et moraux causés à la Nouvelle-Zélande". [...]

[...] La famille de la victime fut indemnisée à l'amiable millions de francs). Quant à Greenpeace, l'affaire fut soumise à un tribunal arbitral ayant pour seule mission de fixer la somme due. Le tribunal, après avoir déterminé que l'indemnité devait être calculée selon la loi britannique (nationalité du navire détruit par l'opération) et non selon la loi française (nationalité du défendeur) ou la loi néo-zélandaise (lieu du dommage), condamna le gouvernement français à verser à Greenpeace une somme de 6,5 millions de dollars US. [...]

[...] En outre, la France devait s'engager à ne pas s'opposer aux propositions de la Commission des Communautés européennes relatives aux exportations de beurre néo-zélandais vers la Communauté européenne pour 1987 et 1988 et à ne pas prendre des mesures portant atteinte aux accords en vigueur sur les exportations de viande de moutons néo-zélandais. Enfin, à la demande de Wellington, le Secrétaire général préconisa la conclusion entre les deux pays d'un accord permettant dans l'avenir de soumettre à l'arbitrage tout différend qui pourrait naître de l'exécution des engagements pris. En décembre 1987, l'état de santé du commandant Mafart nécessita son retour à Paris. Compte tenu de l'urgence, le transfert avait été opéré sans l'accord de Wellington. [...]