Cet ouvrage de Roland Seroussi, Introduction au droit comparé, permet de distinguer le droit anglais du droit américain. L'objectif de ce livre est de comprendre l'origine, la structure, le fonctionnement et les particularismes des droits de divers pays ; dans le but de mieux connaître les grandes familles juridiques qui existent.
Quels sont les éléments de ressemblance et les points de divergence dont disposent les droits issus de la famille du common law ?
Pour étudier cela, nous étudierons dans une première partie le droit anglais, puis nous envisagerons dans une deuxième partie le droit américain.
[...] Quant à la coutume, elle l'est encore moins. Le droit anglais des contrats et des sociétés : Le contrat se détermine comme étant un accord dont les conséquences lient légalement les parties. Les deux types de contrats qui existent sont les contrats formels et les contrats simples. Lors de la formation d'un contrat anglais, il est courant d'étudier l'offre, l'acceptation et la contrepartie. L'offre est la volonté de s'engager. L'acceptation est lorsqu'il y a une réponse à l'offre. Un engagement ne peut être valable que s'il existe une contrepartie (consideration). [...]
[...] L'organisation judiciaire des États s'adapte selon les juridictions. En ce qui concerne les juridictions des États, il existe trois degrés de juridiction : les tribunaux de premier degré, les tribunaux supérieurs, et la Cour suprême de l'État. Concernant les juridictions fédérales, trois degrés de juridiction dominent : les juridictions de droit commun, les cours fédérales d'appel, et les cours législatives portés devant la Cour suprême des États-Unis d'Amérique. Cette plus haute instance judiciaire intervient dans de nombreux domaines tels que : les droits des libertés, le droit à l'égalité des personnes, les garanties pénales, l'avortement, et l'égale protection des lois. [...]
[...] La considération (ou contrepartie) est l'engagement d'une personne de faire ou de ne pas faire quelque chose. Les trois vices de consentement qui existent en droit américain - la violence, l'erreur, et le dol - peuvent conduire à la rupture du contrat. Les quatre formes de sociétés qui existent aux États-Unis sont : l'entreprise individuelle, la partnership, la limited partnership, et la corporation. La spécificité du procès pénal américain : Le droit pénal américain (trial) distingue les délits et les crimes. Les procédures et les fondements des procès sont précisément définis. [...]
[...] Les compagnies rassemblent la private limited company, la public limited company, l'unlimited company ainsi que la company limited. Le droit civil anglais : Le droit civil concerne le droit des contrats et celui des délits. Il existe cinq types de délits civils tels que le délit de negligence, le trepass, la nuisance, la defamation, et le délit de conversion. Le délit de negligence représente la violation d'une obligation. Le délit de trepass signifie qu'un individu a lésé les droits d'autrui. Le délit de nuisance concerne les troubles de voisinage. [...]
[...] Les ADR traitent plusieurs formes : la médiation, le miniprocès et la parodie du succès. Pour conclure, nous pouvons affirmer que ce mélange de lois anciennes et de jurisprudences récentes ont permis aux droits appartenant à la famille de la common law - droit anglais et droit américain - de s'adapter rapidement aux principes de droit, afin de pouvoir s'imposer comme étant la référence juridique. Ainsi, comme certains points de la common law demeurent inconnus du droit romano-germanique, il serait judicieux de s'y intéresser afin de modifier notre droit, dans le but de répondre au mieux aux besoins de notre société qui se trouve en constante évolution. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
