« Le peuple cambodgien a soif de vérité, de justice et de réconciliation, avec le plein appui de la communauté internationale », selon Nicolas Michel (sous secrétaire général du bureau des affaires juridiques).
Le but d'instituer une juridiction internationale au Cambodge vise à condamner les anciens dirigeants Khmers rouges pour le génocide de 1975 à 1979 qui a tué près d'un quart de la population de l'époque. En effet, la responsabilité individuelle des Khmers Rouges pour les crimes internationaux violés n'a jamais été établie au cours d'un procès équitable.
En l'espèce, le tribunal mis en place au Cambodge ou encore les « Chambres extraordinaires » n'ont pas été créés au cœur d'une crise humanitaire grave ou devant la menace de paix et de sécurité internationale, comparés à d'autres tribunaux internationaux, mais 30 ans après les faits poursuivis.
Ces chambres extraordinaires font parties de cette nouvelle génération de tribunal pénal internationalisé tel qu'au Kosovo, Sierra Leone, Timor Oriental.
Pourquoi et de quelle manière le Cambodge a-t-il décidé de mettre en place un tribunal pénal internationalisé ? Nous allons étudier ici le caractère hybride de cette nouvelle juridiction.
[...] Alors que le Cambodge demande l'assistance au secrétaire général des NU pour la création d'un tribunal international en juin 1997, Hun Sen fait un coup d'état et évince le roi au pouvoir un mois après. L'instabilité du gouvernement ainsi que la réintégration des Khmers Rouges au pouvoir en 1998 freine la volonté de condamner les anciens dirigeants de la Kampuchéa Démocratique. Hun Sen : Préférence pour juger devant les tribunaux cambodgiens. - Résolution 52/135 de l'Assemblé Générale des NU 27 février 1998 : présente les options qui s'offre au Cambodge : Un tribunal sous l'empire du droit Cambodgien (problème : lacunes du système Juridique interne) Un tribunal constitué par les NU. [...]
[...] - Règle générale : Procédure Interne s'applique aux investigations et à l'instruction du dossier par les procureurs (Article 23 Loi 2001) - Si Procédure Interne à des lacunes : Loisible de faire appel à des Règles procédurales internationales, garanties matérielles reprises dans l'instrument droit de l'homme. Ex : Publicité des débats (Article Présomption d'innocence (Article procès équitable (Article 35). Procédure dominée par voie interne avec instruments internationaux incorporés. - Seul Etat Cambodge a la compétence de mettre fin à l'existence des chambres extraordinaires : Accord ONU Cambodge prévoit seulement que si le Cambodge ne respecte pas ses obligations, L'ONU se réserve le droit de mettre fin a l'assistance, financière ou autre, qu'elle apporte conformément au présent accord (Article 28). [...]
[...] Un problème se pose pour Ieng Sari (ancien vice premier ministre) car il fut déjà condamné en 1979 pour génocide mais il s'agissait d'un procès populaire non conforme aux normes internationales d'équité. Or, cette condamnation a une force légale au Cambodge. Par la suite, il fut gracié en 1996 par le premier ministre Hun Sen. Le problème de l'Amnistie : Une chambre extraordinaire pourrait le juger du fait que l'amnistie n'empêche pas son jugement. En effet, l'ONU a exigé l'exclusion claire de toute amnistie ou grâce compte tenu des liens étroits entre le gouvernement actuel et les anciens Khmers rouges. [...]
[...] L'ONU en a même fait un préalable à sa coopération. Mais, selon Boyle, il va falloir réviser la constitution cambodgienne pour pouvoir appliquer ce principe qui existe déjà en droit international où ces amnisties et immunités n'ont pas lieu d'être en cas de violation graves du droit international. Le problème de l'application de la Règle Non Bis In Idem : D'autre part intervient le problème de la règle non bis in idem. Même si le procès de l'ancien numéro 2 du parti a été considéré comme non conforme aux règles d'équité internationales, il possède tout de même force légale au cambodge. [...]
[...] - 17 Mars 2003 : Hans Corell, expert juridique de l'ONU et le gouvernement de Phnom Penh parviennent a un projet d'accord technique sur la mise en place d'un tribunal pour juger les anciens dirigeants Khmers Rouges. Critiqué par Amnestie International (normes internationales non respectées) - 14 Mai 2003 : L'assemblée générale ONU approuve l'accord passé avec le Cambodge. - 4 octobre 2004 : L'assemblée nationale du Cambodge ratifie une loi sur un procès au Cambodge, des anciens dirigeants Khmers Rouges. [...]
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