TPIR Tribunal Pénal International pour le Rwanda, violation du droit international, CIJ Cour Internationale de Justice, Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, génocide des Tutsis, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, MTPI Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux, procès de Nuremberg
En avril 1994, le Rwanda connaît le génocide le plus rapide de son histoire, celui de 800 000 Tutsis, perpétré par le peuple hutu. Après 100 jours de massacre, le rétablissement de la paix et une reconstruction sociale et nationale s'imposent dans le pays. Il est primordial de juger « les personnes d'actes de génocide ou d'autres violations du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda [...] entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994. » Ainsi, le Conseil de Sécurité de l'ONU prend la décision de créer une juridiction pénale internationale, nommée le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) le 8 novembre 1994.
[...] Cependant, le TPIR participe également à la confrontation du Droit international avec le Fait juridique. Ainsi, le TPIR est la première juridiction à rendre une interprétation concrète du terme de « Génocide », un crime défini au sein de la Convention de Genève de 1948 comme étant un acte intentionnel de destruction, organisé, structuré et planifié par des pouvoirs étatiques à l'encontre d'un groupe en fonction de caractéristiques ethniques, religieuses, raciales ou sexuelles. Ainsi, c'est grâce au travail du TPIR que la notion de « Génocide » a pleinement pu être « éprouvée » et mise à l'épreuve des faits. [...]
[...] Ce faisant, les magistrats supposent puis confirment l'action importante et caractérisée d'organe de presse dans la préparation et l'incitation du crime de « Génocide ». Cette condamnation tient donc pour responsable le média dans le processus d'incitation au génocide, mais également dans sa réalisation. Un acte qui ne se peut, là encore, départir de son essence fondatrice au sein du Droit international, désormais un média est condamnable pour incitation au crime de « Génocide ». En outre, le TPIR a permis une reconnaissance essentielle du viol comme une « arme de guerre en mesure de perpétrer un génocide ». [...]
[...] En quoi la création du tribunal pénal international pour le Rwanda est-elle une avancée pour la justice internationale ? I. Présentation du tribunal pénal international pour le Rwanda En avril 1994, le Rwanda connaît le génocide le plus rapide de son histoire, celui de 800 000 Tutsis, perpétré par le peuple hutu. Après 100 jours de massacre, le rétablissement de la paix et une reconstruction sociale et nationale s'imposent dans le pays. Il est primordial de juger « les personnes d'actes de génocide ou d'autres violations du Droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994. [...]
[...] En effet, ce TPIR, jugeant d'anciens leaders politiques, il n'est plus possible pour le décisionnaire de se cacher aux sus et au vu de la Justice internationale derrière un principe d'inviolabilité de la personnalité politique. Tout acte entrant en confrontation directe avec le Droit pénal international, comme le « Crime contre l'Humanité » par exemple, peut désormais être imputé à un décisionnaire par la Cour Pénale internationale qui peut tenter d'établir, avec l'accord du Conseil de Sécurité, un Tribunal pour sanctionner ces mêmes dirigeants. [...]
[...] Là encore, le TPIR marque le Droit international en entérinant clairement ce concept d'indépendance, notamment lorsque la Procureure, Géraldine Mattioli-Zeltner, décide de l'ouverture d'une enquête préliminaire sur les crimes du Front Patriotique Rwandais un organisme luttant contre le gouvernement de Kigali durant le génocide. Malgré l'impasse de cette enquête (sous pressions de Paul Kagame, chef du FPR et nouveau Premier ministre du Rwanda post-génocide) cette initiative souligne l'importance du rôle de telles juridictions dans l'érection de la vérité et de la Justice au sein des zones touchées par les crimes de guerre, contre l'Humanité et par les génocides, et ce, face à tous les acteurs du conflit. Aux yeux du Droit international, ce principe constitue une énorme avancée. [...]
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