Ambassades à Jérusalem, conflit israélo-palestinien, transfert d'ambassades, maintien de la paix, droit souverain, acte international illicite, missions diplomatiques, Donald Trump, statut international spécial, CIJ Cour Internationale de Justice, résolution 476 de l'ONU, convention de Vienne, Jair Bolsonaro, note de synthèse
La ville de Jérusalem est un centre d'intérêt spirituel pour les trois religions monothéistes que sont le judaïsme, l'islamisme et le christianisme. Source de différends alimentant le conflit israélo-palestinien, elle dispose d'un statut spécifique en droit international. En effet, elle est administrée par l'Organisation des Nations Unies. L'objectif de ce statut est de maintenir la paix au sein de cette ville notamment en raison de son importance culturelle, historique, mais surtout religieuse.
[...] La question des ambassades à Jérusalem soulève donc des questions aussi bien juridiques que diplomatiques. Ces déclarations de transferts génèrent beaucoup de mouvements et de vives réactions sur la scène internationale. Seul un Etat a pour l'instant exécuté sa déclaration, les États-Unis. Reste à savoir si les États ayant déclaré leur prochain transfert d'ambassade le feront ou si la position de la majeure partie de la communauté internationale les dissuadera de se mettre dans une situation d'illicéité internationale. [...]
[...] Ces derniers se sont dits insultés et ont rappelé leur droit souverain de choisir l'emplacement de leur ambassade. Néanmoins, sans ce veto, la résolution aurait été adoptée à une large majorité de 14 voix sur 15. La position des États-Unis est ici très isolée et soutenue par seulement quelques États ayant possiblement des intérêts à se rallier à la position du Président Trump. Le Président guatémalien pourrait en effet rechercher le soutien de Washington face à des accusations des Nations Unies sur des financements illégaux de sa campagne électorale. [...]
[...] Il s'agira ici de s'intéresser aux conséquences juridiques et diplomatiques du transfert d'ambassades dans la ville de Jérusalem. Pour cela nous aborderons en premier lieu le fait que ces transferts reflètent une opposition entre l'exercice d'un droit souverain des États et un acte international illicite Puis nous évoquerons les enjeux politiques et diplomatiques dissimulés par ces décisions de transfert (II). I. Une opposition entre l'exercice d'un droit souverain et un acte international illicite Chaque État jouit du droit souverain de choisir le lieu sur lequel il désire installer une ambassade Néanmoins choisir d'installer son ambassade à Jérusalem est illicite du point de vue du droit international A. [...]
[...] La décision des États-Unis n'a pas entrainé un mouvement massif international. Le Brésil et le Guatemala ont déclaré vouloir transférer leur ambassade, mais ne l'ont pas encore fait. Le Paraguay également, mais a finalement renoncé. Ainsi le statut de la ville sainte de Jérusalem reste inchangé pour la majeure partie de la communauté internationale. Jérusalem reste une ville internationale administrée par les Nations Unies dont le différend doit se régler par le biais de négociations entre l'Israël et la Palestine. [...]
[...] Toute relation d'un Etat avec une puissance occupante, concernant le territoire occupé, est illicite. En déplaçant leur ambassade dans la ville sainte de Jérusalem, ou en prévoyant de le faire, les États, tels que les États-Unis ou le Brésil, sont donc dans l'illicéité du point de vue du droit international. Une telle décision soutient en effet Israël, puissance occupante à Jérusalem, et contrevient donc aux indications énoncées par la Cour Internationale de Justice. En plus de leur illicéité, ces actes ont également des conséquences diplomatiques influant sur les relations interétatiques. [...]
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