Le droit international perdrait une partie conséquente de sa raison d'être si des conflits armés n'existaient pas sur Terre. En témoignent la création de la Société Des Nations en 1919, suite à la Première Guerre mondiale et celle de l'Organisation des Nations Unies en 1945, suite à la Seconde Guerre mondiale. Le but principal de ces organisations se veut donc d'être la préservation de la paix mondiale. Deux types d'action peuvent alors être envisagés à cette fin : tout d'abord, le droit international a pour vocation de tenter de prévenir d'éventuels conflits. Seulement, malgré cet effort, il est bien évident que toutes les guerres ne peuvent être empêchées, certains conflits voient donc le jour, qu'ils soient interétatiques ou internes à un seul et même Etat, recouvrant ainsi la qualification de guerre civile. Les différentes organisations internationales (notamment l'Organisation des Nations Unies), n'ayant pu prévenir les affrontements, se doivent de tenter de les résoudre.
C'est exactement ce qui se passe actuellement en Côte d'Ivoire. Mais avant toute chose, il est bien évidemment nécessaire de présenter le contexte de ce conflit pour pouvoir envisager de le comprendre. Le conflit ivoirien réside dans ce qu'on appelle la crise de l'ivoirité, c'est-à-dire la crise se rattachant à la citoyenneté ivoirienne (posant de nombreux problèmes, notamment celui de la propriété puisque seul un citoyen ivoirien peut acheter un bien immeuble en Côte d'Ivoire). À cause de cela, une tentative de coup d'État eut lieu le 19 septembre 2002, puis une rébellion se mit en place au nord du pays sous le nom de Forces nouvelles. Celle-ci évolua et contrôla rapidement 60% du territoire. Des conflits avec le gouvernement ivoirien (notamment le président d'État Laurent Gbagbo) éclatèrent donc et la France commença alors à intervenir.
On peut s'interroger sur la légitimité de cette intervention réalisée aussi bien par la France que par l'Organisation des États-Unis. Nous tenterons donc au long de cette composition de répondre à la question suivante : comment la complexité du droit international légitime-t-elle de multiples ingérences dans le conflit ivoirien ? Pour tenter de résoudre ce problème, nous nous baserons sur le fait que la Côte d'Ivoire, durant ce conflit, est victime de violations des Droits de l'Homme et d'une « situation menaçant la paix et la sécurité internationale dans la région », comme le rappelle le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 1464 du 4 février 2003.
[...] Ainsi conformément à l'article 39 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité doit en premier constater d'une menace ou d'une rupture à la paix. Pour le faire en connaissance de cause, il peut procéder à l'enquête préalable de l'article 34 de la Charte, ou en donnant mandat au secrétaire général de l'ONU pour établir une commission d'enquête comme il le fit dans une résolution de 28 août 1995 sur le Burundi. Une fois établie la matérialité des faits, il faut les qualifier ce qui demeure la tâche la plus ardue en raison de la complexité des relations internationales, mais surtout en raison de l'utilisation du droit de veto. [...]
[...] De plus, compte tenu des inégalités entre les États occidentaux et le reste du monde, on imagine mal un pays du Sud intervenir dans un État du Nord. Les pays pauvres ont manifesté, lors du sommet G-77 de 1990, leur réticence quant à la notion d'ingérence humanitaire, s'approchant d'après eux du colonialisme du 19e siècle et créant une remise en cause beaucoup trop dissymétrique de la souveraineté des États, celle des pays puissants n'étant jamais contestée. Ainsi, les États, an nom de la solidarité internationale, peuvent procurer une assistance à des Nations en difficultés, où les droits de l'Homme sont bafoués. [...]
[...] Ces accords prévoyaient : Le maintien au pouvoir de Laurent Gbagbo, le président élu démocratiquement en 2000, mais après l'élimination de ses principaux opposants (dont Alassane Ouattara) par la Cour suprême, pour défaut d'ivoirité ; La formation d'un gouvernement de réconciliation nationale comprenant 44 membres représentant tous les partis ; o les rebelles du nord obtiennent les ministères de la Défense et de l'Intérieur ; o un premier ministre est nommé de manière irrévocable jusqu'aux prochaines élections ; o le FPI obtient 10 ministères, le RDR et le PDCI chacun ; Une révision de la Constitution, et notamment des critères d'éligibilité du Président. Une révision des critères d'admission à la citoyenneté, qui écarte trop d'Ivoiriens Une restructuration des forces armées ; La traduction devant la Cour pénale internationale des responsables d'exécutions sommaires. De plus, des lois et règlements doivent être pris afin d'améliorer la condition des étrangers et la protection de leurs biens et personnes. Ces accords seront repris à son compte par l'ONU dans la résolution 1464, adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations unies le 4 février 2003 1. [...]
[...] À cause de cela, une tentative de coup d'État eut lieu le 19 septembre 2002, puis une rébellion se mit en place au nord du pays sous le nom de Forces nouvelles. Celle-ci évolua et contrôla rapidement 60% du territoire. Des conflits avec le gouvernement ivoirien (notamment le président d'État Laurent Gbagbo) éclatèrent donc et la France commença alors à intervenir. On peut s'interroger sur la légitimité de cette intervention réalisée aussi bien par la France que par l'Organisation des États-Unis. Nous tenterons donc au long de cette composition de répondre à la question suivante : comment la complexité du droit international légitime-t-elle de multiples ingérences dans le conflit ivoirien ? [...]
[...] Les États disposeraient donc d'un devoir d'ingérence ou d'un droit d'ingérence Ce terme a été créé par le philosophe Jean-François Revel en 1979, il le définit ainsi : le droit d'ingérence serait la reconnaissance d'un droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État, dans le cadre d'un mandat accordé par l'autorité supranationale Nous reviendrons sur cette définition ultérieurement, mais, pour comprendre cette notion de droit d'ingérence, il est nécessaire de revenir un tant soit peu sur quelques circonstances historiques, plus particulièrement la guerre du Biafra précitée. Rappelons l'inertie des gouvernements face à la famine résultant de ce conflit et l'instauration de fondations à vocation humanitaire défendant l'idée d'une remise en cause de la souveraineté étatique lorsque les circonstances l'exigent. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
