Un canal se définit comme étant un cours d'eau qui lie 2 fractions de haute mer, pénétrant à intérieur d'un espace terrestre placé sous souveraineté d'un ou plusieurs Etats. Le canal se distingue des fleuves en ce sens qu'il est une voie d'eau artificielle et des détroits dès lors qu'il traverse un territoire terrestre. Les communications par les canaux internationaux présentent en effet de substantielles différences avec les fleuves. Ils sont d'abord artificiels, et spécialement percés en vue de favoriser la navigation. Celle-ci a ensuite un caractère maritime, dans la mesure où ils unissent des portions de mer, même relevant des eaux intérieures d'un seul Etat. Puis, leur intérêt n'est pas seulement économique ou commercial, mais comporte un aspect stratégique qui a largement pesé sur la détermination de leur régime, notamment quant au passage des navires-guerre.
Ceci explique que la dissociation entre leur statut territorial (ils relèvent de la souveraineté territoriale de l'Etat qu'ils traversent) et le régime de leur utilisation ait été malaisé. Il existe aujourd'hui 3 grands canaux internationaux : le canal de Kiel, le canal de Panama et le canal de Suez. Voilà par excellence des routes maritimes, mais on se tromperait en pensant qu'il s'agit pour cela de trajets homogènes. C'est bien au contraire des trajets complexes, diversifiés, nécessitant une délicate organisation.
Ainsi, le canal de Suez connait un régime juridique spécifique influencé par divers facteurs historiques, politiques et juridiques. C'est pourquoi il a fait l'objet de vives tensions. Situé en Égypte, liant la mer méditerranée à la mer Rouge, il est le point de jonction entre le Moyen-Orient et l'Afrique. En outre, le canal de Suez se situe au cœur d'un espace où l'activité géopolitique, et stratégique est intense.
[...] Par ailleurs la Convention de Constantinople confère une force probante au régime juridique du canal. Elle dissipe en effet, tout doute, toutes revendications inhérentes au statut et au fonctionnement du canal. Avec ce traité, le principe de liberté de passage et celui d'égalité de traitement des usagers sont consacrés. Parallèlement à cela, ce texte garantit la souveraineté de l'Egypte, domaine terrestre traversé par l'œuvre artificielle maritime. Cette dichotomie est nécessaire car elle permet non seulement une utilisation optimale par la communauté internationale mais elle permet de respecter la qualité de l'Etat égyptien en tant que nation souveraine sur son territoire et garante du canal. [...]
[...] L'affaire du Clemenceau citée en introduction est pertinente. Mais d'autres exemples plus récents et plus probants peuvent être cités à ce stade. En effet, plusieurs accidents sont survenus aux portes de ce canal et notamment en 2006 celui du naufrage du Grigoroussa I qui a provoqué une pollution au fuel lourd sur 20 kilomètres. Des tonnes de mazout lourd se sont déversées dans le canal alors que ce pétrolier battant pavillon libérien, suite à une panne technique, a dévié et a heurté la berge occidentale du canal reliant la Méditerranée à la mer Rouge. [...]
[...] le Khédive, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : - le Sieur Gustave Louis Lannes, Comte de Montebello, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de France ; S. M. l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : - le Sieur Joseph de Radowitz, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ; S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie : - le Sieur Henri, Baron de Calice, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ; S. M. le Roi d'Espagne et en son nom la Reine Régente du Royaume: - le Sieur Don Miguel Florez y Garcia, Son Chargé d'Affaires ; S. [...]
[...] Véritable théâtre de conflit d'intérêts entre les grandes puissances, la compagnie n'en demeure pas moins régie par le Droit français dont le siège statutaire se trouve à paris. Les juridictions françaises se reconnaissent compétentes au même titre que les tribunaux mixtes (composés de magistrats français et égyptiens) en cas de litiges. International dans l'esprit des instigateurs de la construction, le canal de Suez pose des problèmes d'ordre juridique. Un caractère international insuffisant La concession prenant fin en 1968, les actes en découlant ont fait l'objet de débats doctrinaux (cf infra). La concession conclue entre Ferdinand de Lesseps et le vice-roi n'explicitait pas clairement la neutralité du canal. [...]
[...] Face au refus de Nasser de renoncer à la nationalisation, les deux puissances y voient un prétexte d'intervention militaire directe. Paradoxalement, en contexte de Guerre froide, les deux géants que sont l'URSS et les USA s'entendent pour mettre fin à ce conflit. Les Etats-Unis demandent à l'ONU de faire voter une résolution de cessez-le-feu. Mais malgré cette résolution, les troupes franco- britanniques continuent d'affluer sur le canal. C'est à coup de pressions (menace par l'URSS de lancer des fusées sur les Etats concernés) que le respect de la résolution ainsi que le retrait des troupes se fera. [...]
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