« L'arbitrage international a pour objet le règlement des litiges entre Etats par les juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Le recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence ». L'article 37 de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signé à La Haye le 18 octobre 1907, vient donner la définition de l'arbitrage. L'arbitrage a pour objet de faire trancher, par une décision juridiquement obligatoire, une contestation internationale. D'un commun accord les parties vont avoir recours à un tiers choisi par elles avec l'engagement de se conformer à la décision rendue. À la lecture de cet article il apparaît clairement que la libre volonté des Etats intéressés est primordiale. Le recours à l'arbitrage dépendra donc de cette volonté, d'autant plus que les parties auront libre choix sur la composition de l'organe arbitral, sa compétence et l'objet du litige qui lui sera soumis. On fait historiquement remonter l'arbitrage moderne à l'affaire de l'Alabama de 1872. En réalité cette pratique existait déjà dans l'Antiquité et au Moyen Âge, mais au fur et à mesure que la souveraineté des Etats s'affirmait, l'arbitrage s'est raréfié. Néanmoins, le XVIIIe siècle a connu de nombreux litiges, consécutifs notamment à l'indépendance américaine. L'Histoire montre que l'arbitrage, en tant que règlement pacifique des différends, est surtout concentré sur la délimitation territoriale maritime. Ce mode de juridiction est donc fondé sur la libre volonté étatique. Pourtant, certains Etats l'appréhendent comme une atteinte à leur souveraineté. Qu'en est-il réellement ?
L'évolution historique de l'arbitrage montre une certaine fluctuation de l'intérêt des Etats à y recourir, bien qu'il faille noter un véritable regain actuel en la matière. Il faut donc s'interroger sur la place de l'arbitrage dans la société internationale : comment l'arbitrage existe-t-il en Droit International Contemporain ?
Tout l'enjeu de la problématique réside dans l'intérêt que les Etats portent à cette institution, car il ne faut pas oublier que « la C. I. J. constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies », comme l'indique l'article 92 de la Charte des Nations unies. Il est donc primordial de voir en quoi l'arbitrage est une juridiction à la portée grandissante dans le Droit International Contemporain (II), après avoir abordé l'idée que l'arbitrage est une juridiction fondée sur la libre volonté des Etats (I).
[...] Malgré tout, l'arbitrage n'est pas à l'abri d'éventuelles critiques - L'existence relative de certaines critiques a - De l'hypothèse de l'excès de pouvoir . L'article 73 de la Convention de La Haye de 1907 édicte que le tribunal est autorisé à déterminer sa propre compétence. Cependant, toute interprétation abusive du compromis, toute méconnaissance des dispositions, peuvent constituer un excès de pouvoir susceptible de frapper d'inexistence juridique la sentence arbitrale. b - . à la préférence du recours à la C.I.J La marche de manœuvre laissée aux parties dans le cadre de l'arbitrage peut se retourner contre les Etats. [...]
[...] Il faut donc s'interroger sur la place de l'arbitrage dans la société internationale : comment l'arbitrage existe-t- il en Droit International Contemporain ? Tout l'enjeu de la problématique réside dans l'intérêt que les Etats portent à cette institution, car il ne faut pas oublier que la C. I. J. constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies comme l'indique l'article 92 de la Charte des Nations unies. Il est donc primordial de voir en quoi l'arbitrage est une juridiction à la portée grandissante dans le Droit International Contemporain après avoir abordé l'idée que l'arbitrage est une juridiction fondée sur la libre volonté des Etats I - L'arbitrage : une juridiction fondée sur la libre volonté des Etats A - Le principe est le règlement des différends par le Droit 1 La vocation de l'arbitrage à palier les carences du Droit International a - La naissance ancienne de l'arbitrage . [...]
[...] Suivant les instruments choisit librement par les Etats, le droit applicable ne sera pas le même. Il convient de différencier l'arbitrage facultatif de l'arbitrage obligatoire, car les conséquences sur les Etats seront bien évidemment différentes - le principe réside dans la libre manœuvre des parties a - La libre composition du tribunal arbitral par les parties . À part de rares exceptions (affaire de la frontière des Andes de 1966, et l'affaire du Canal de Beagle de 1977), en règle générale l'organe arbitral est aujourd'hui constitué d'un tribunal dont les différents membres sont choisis par les parties. [...]
[...] Il est exceptionnel de voir la contestation de leur autorité par l'une des partie. B - L'arbitrage : une juridiction souple appréciée par les Etats 1 - Un regain actuel du recours à l'arbitrage a - Les Etats peuvent brider la compétence des arbitres Les Etats partis au litige peuvent, d'un commun accord, brider la compétence des arbitres sur les questions posées. Cette limitation peut concerner les arbitres eux-mêmes. Ceci peut poser bien évidemment des problèmes juridiques. b - . [...]
[...] Cette sentence est fondée sur le Droit International et est une véritable innovation. b - et la volonté moderne de codification À la suite de cette affaire des clauses d'arbitrage seront introduites dans de nombreux traités, tandis que la procédure de l'arbitrage sera codifiée avec les conventions de La Haye de 1899 et 1907. Cette dernière va chercher à institutionnaliser l'arbitrage en créant une Cour Permanente d'Arbitrage. La dernière tentative faite récemment pour institutionnaliser l'arbitrage interétatique a été la création de la Cour de Conciliation et d'Arbitrage au sein de l'OSCE - Une juridiction concentrée sur la délimitation territoriale maritime a - Une juridiction présente dans différents domaines . [...]
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