Examen périodique universel, droits de l'Homme, Equateur, Conseil des Droits de l'Homme, indigènes, violations, handicap, pétrole, UNICEF, UNESCO
L'examen périodique universel (noté ensuite « EPU »), institué par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies est un nouveau mécanisme qui permet au Conseil des Droits de l'Homme d'examiner le respect des obligations et engagements souscrits en matière de droits de l'Homme par les états membres des Nations Unies. La résolution 5/1 du Conseil des Droits de l'Homme établit la périodicité (48 états par an) et le processus de l'examen. Ce nouveau mécanisme de défense des droits de l'Homme est en place depuis 2008 et l'Équateur fit partie de la première session : le Groupe de Travail sur l'EPU s'est réuni à Genève du 7 au 18 avril 2008.
À cette date, l'Équateur vivait une situation politique interne innovante : après dix ans d'instabilité politique, de coups d'État à répétition et de violations des droits l'Homme par certains gouvernements, l'Équateur élit Rafael Correa en novembre 2006 à la Présidence de la République, il fut réélu en 2009, suite à l'adoption en septembre 2008 d'une nouvelle Constitution d'inspiration socialiste et progressiste ayant vocation à reconnaitre les droits des minorités. À la date de l'EPU, l'Assemblée constituante n'avait pas encore délibéré, mais les négociations étaient en cours. Il parait donc intéressant de porter un œil vigilant à la situation des droits de l'Homme telle que l'enregistre l'EPU début 2008, en comparaison avec celle d'après la nouvelle Constitution. L'EPR ne peut en effet pas encore rendre compte des potentiels progrès dus à la nouvelle Constitution, alors qu'il est important de connaitre les progrès réels faits en matière de droits de l'Homme sous le gouvernement de Correa à l'heure où celui-ci prétend s'installer durablement au pouvoir et rompre avec toute page sombre de l'Histoire de l'Équateur (notamment par l'institution de la Commission de la Vérité en 2007 pour éclaircir les violations de droits de l'Homme sous Léon Febres Cordero entre 1984 et 1988)
[...] Un système d'éducation bilingue interculturel est mis en place. En ce qui concerne les groupes autochtones en isolement volontaire, la politique nationale se base sur des zones d'intangibilité et le principe d'autodétermination, notamment pour les communautés Tagaeri-Tatomenane. Concernant des allégations d'indigènes tués par du personnel lié à l'exploitation illicite du bois en forêt amazonienne, l'Équateur dit n'avoir trouvé aucun élément de preuve. Les populations afro-équatoriennes disposent également d'institutions spécialisées. La Constitution de 1998 établit le droit de vivre dans un environnement sain pour le développement durable, et le pays dispose de différents plans pour la protection de zones naturelles. [...]
[...] L'analyse de l'EPU (Examen Périodique Universel) pour l'Équateur - 2008 INTRODUCTION L'examen périodique universel (noté ensuite EPU institué par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies est un nouveau mécanisme qui permet au Conseil des Droits de l'Homme d'examiner le respect des obligations et engagements souscrits en matière de droits de l'Homme par les états membres des Nations Unies. La résolution 5/1 du Conseil des Droits de l'Homme établit la périodicité (48 états par an) et le processus de l'examen. [...]
[...] Le rapport des parties prenantes est clairement critique du bilan national et gouvernemental. Il établit toute une liste de violations des droits fondamentaux, non prises en compte par le rapport national, et ne reconnait que deux progrès significatifs, ce qui est peut-être un peu abusif. Les bons résultats équatoriens en matière de gestion des réfugiés n'y sont même pas abordés. L'on voit ici que les parties prenantes reconnaissent l'engagement équatorien pour les droits de l'Homme, ses invitations et sa collaboration avec les rapporteurs spéciaux, mais soulignent que lorsqu'il s'agit d'appliquer les recommandations et de faire avancer concrètement les droits concernés, la volonté politique affichée disparaît. [...]
[...] La lutte antisubversive et antiterroriste (notamment contre le groupe Alfaro Vive Carajo déployée dans le milieu militaire a poussé à la création de groupes opératifs d'intelligence militaire, responsable au cours de leurs actions de nombreuses violations des droits de l'Homme, dont la Commission de la Vérité a prouvé l'existence et détient les preuves : interrogatoires musclés usage de la torture, assassinats, entre autres choses. Le personnel de la Commission, au terme de ses enquêtes, est en moyen de présenter une fiche sur chaque officiel militaire à qui sont imputées des violations de droits de l'Homme. Vous trouverez un exemple de ces fiches (en espagnol) en annexe. [...]
[...] Droits collectifs : L'Équateur est partie à la Convention 169 de l'OIT concernant les populations autochtones et tribales dans les pays indépendants et a coparrainé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007. La Constitution équatorienne reconnait l'État comme une entité pluriculturelle et multiethnique qui consacre les droits collectifs des populations autochtones. L'Équateur dit avoir suivi les recommandations du rapporteur de l'ONU sur les populations autochtones et a créé en 2007 un Secrétariat aux Peuples, aux Mouvements sociaux et à la Participation citoyenne. [...]
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