Y a-t-il des pouvoirs au dessus des Etats ?

Extraits

[...] Il serait illusoire de penser que des institutions internationales soient à proprement parler "supérieures" à des Etats. Pour autant, on peut voir que lorsque des Etats contreviennent aux missions des institutions internationales, celles-ci ont les moyens d'imposer leur vues. En quelque sorte la "supériorité des institutions internationales n'est pas "positive", mais elle est "négative". Par exemple, il est clair que l'ONU n'a a pas vocation directe à intervenir militairement dans des Etats. Mais dans la mesure où un Etat devient agresseur, celui-ci s'oppose à la mission de maintien de la paix de l'ONU. [...]

[...] Ce qui montre bien que certaine institutions internationalités disposent de statuts d'exception qui peuvent se révéler être des facteurs de supériorité sur des Etats. D'une manière plus générale, il est clair que les organisations internationales possèdent un certain pouvoir "normatif". Celui-ci peut s'exercer dans deux directions différentes: il peut viser des situations internes, mais il peut aussi, et c'est fondamental, s'adresser à des situations "externes" et donc créer des obligations juridiques pour les Etats membres de l'organisation, voire pour des Etats non-membres. [...]

[...] Ici encore, exception est faite de l'Union Européenne dont le processus est tout à fait original. Seul l'Etat peut, au nom de la souveraineté, échapper à l'intervention de tiers, sauf bien sûr s'il y consent. La souveraineté s'incarne essentiellement de deux façons: l'égalité et l'indépendance. L'indépendance est l'un des éléments constitutifs des Etats en droit international (arbitrage de la CPA du 4 avril 1928: "la souveraineté dans les relations internationales signifie l'indépendance.") Dès lors, il ne peut exister de "super-Etat", du moins en droit. [...]

[...] En conséquence, nul ne peut intervenir dans les affaires intérieures de l'Etat. Toutefois, on le verra plus tard, dès lors qu'un Etat a signé un Traité international, par exemple la Charte des Nations Unies, alors en pratique l'ONU peut être habilitée à intervenir dans les affaires intérieures de cet Etat. Car, comme l'affirme la CIJ (affaire du Wimbledon, en 1923), "la faculté de contracter des engagements internationaux est précisément un attribut de la souveraineté de l'Etat". Chaque Etat étant également souverain, c'est-à-dire ne devant être soumis à aucune autre autorité que la sienne, il convient d'examiner comment il peut protéger sa propre souveraineté contre les tendances ou les tentatives d'empiétement par d'autres autorités. [...]

[...] Il apparaît donc que si l'Etat demeure encore l'entité essentielle de la société internationale, disposant de sa souveraineté, la suprématie des normes internationales sur les normes internes s'est affirmée, à tel point que l'action de certaines institutions internationales tend à limiter, du moins encadrer, la souveraineté des Etats. I. L'Etat possède des caractéristiques propres de nature à assurer sa prééminence juridique sur les autres sujets de la société internationale . A. L'essence de l'Etat: la souveraineté L'Etat, structure essentielle du droit international. [...]