Point central de notre réflexion, la notion de crime contre l'humanité est difficile à cerner, à définir. Selon Mireille Delmas-Marty, « la qualification de crime contre l'humanité doit s'appliquer à toute pratique qui implique la négation absolue du principe de singularité ou du principe d'égale appartenance à la communauté humaine ». Pour le psychiatre-psychanalyste, Daniel Gonin, il s'agit d'« une destruction de l'être parlant », « la réduction des hommes à une image ».
Le crime contre l'humanité appartient aujourd'hui aux concepts fondamentaux du droit, mais la notion de crime contre l'humanité n'est en réalité pas très ancienne. Cependant, une idée relativement proche figurait déjà dans la Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre, faite à Saint-Pétersbourg le 11 décembre 1868. Il s'agit de la notion de crime allant à l'encontre des lois de l'humanité. Cette déclaration posait le principe selon lequel l'emploi d'armes qui aggravent inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou qui rendent leur mort inévitable était « contraire aux lois de l'humanité ».
L'apparition du crime contre l'humanité en tant que notion proprement juridique est la conséquence de la volonté de juger les responsables des atrocités exceptionnelles commises pendant la Seconde Guerre mondiale, comme la Shoah.
[...] En vertu du principe de compétence universelle, les juridictions nationales se voient octroyer une compétence pour poursuivre et juger les auteurs de crimes contre l'humanité, toutefois, cette compétence doit s'articuler avec celle des juridictions internationales La compétence des juridictions internationales L'analyse de la compétence de ces juridictions suppose de s'intéresser aux quatre aspects de cette compétence, à savoir la compétence ratione materiae, la compétence ratione loci, la compétence ratione personae et la compétence ratione temporis. Toutefois, l'examen se fera juridiction par juridiction et non compétence par compétence. En outre, en ce qui concerne la compétence ratione materiae, il s'agit ici des crimes contre l'humanité, mais la compétence des juridictions internationales est plus large, elle ne se limite bien sûr pas à ce type d'infractions. Le TPI pour l'ex-Yougoslavie créé le 25 mai 1993 étant un tribunal ad hoc, sa compétence est limitée à une seule situation et à un seul pays. [...]
[...] Pour conclure, il semble possible de dire que l'évolution du droit international humanitaire a permis la consécration d'une notion plus clairement définie des crimes contre l'humanité. L'atrocité de tels crimes, et la réaction unanime des populations face aux horreurs subies par certains peuples conduisent la justice à se pencher toujours plus sur le crime contre l'humanité. Cela est certes, motivé par l'envie et le besoin de punir les responsables, mais peut-être aussi par l'importance de plus en plus grande donnée aux victimes. [...]
[...] -Sous la direction de M. Colin, Le crime contre l'humanité, Erès p. -R. Cario, in G. Doucet, Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale, Calmann Lévy/SOS Attentats p. -C. Lombois, Un crime international en droit positif français, Mélanges Vitu, Cujas p. [...]
[...] Il s'agit ensuite de l'indemnisation, qui est une somme accordée à la victime pour réparer des dommages corporels, matériels ou moraux, en tentant d'évaluer ceux-ci de manière pécuniaire. Un autre objectif de la réparation est la réadaptation, à travers des soins médicaux et psychologiques, par des services juridiques ou sociaux. Il est également nécessaire d'apporter aux victimes une certaine réhabilitation, en établissant la vérité concernant les crimes, en recherchant les disparus, ou encore en organisant des cérémonies et hommages commémoratifs. [...]
[...] La réparation des victimes suppose leur identification, ce qui se révèle souvent être une opération délicate en matière de crime contre l'humanité. En effet, bien qu'il ne fasse parfois aucun doute sur la commission de l'infraction, pour permettre une réparation des victimes, il faudra parvenir à les dénommer, à les retrouver, ce qui n'est pas chose facile. Mais au-delà de cette question, il est intéressant d'observer par quels moyens la réparation des victimes de crime contre l'humanité pourra être effective. [...]
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