vices du consentement, traités internationaux, Charte des Nations unies, Pacte de Briand-Kellog en 1928, Convention de Vienne, règles de jus cogens, pacta sunt servanda
Le monde a connu plusieurs phases destructrices, et au titre de celles-ci la Première Guerre mondiale en constitue l'une des principales, qui a en effet permis de voir se développer un courant qui a voulu que les politiques des États sur la scène internationale soient dorénavant portées sur le strict respect des valeurs morales, mais aussi et surtout, celles qui intéressent le droit, dans l'optique finale de participer à la pérennisation de la paix.
Toutefois, ce but si louable soit-il, ne sera réellement mis en oeuvre au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, en 1945, à San Francisco lorsque fut créée l'Organisation des Nations-Unies par la création de la Charte qui sera le témoin privilégié de cette prise de conscience collective, mondiale, et qui aujourd'hui regroupe la plupart des États présents dans le monde.
Cette doctrine après 1918 a permis la mise en exergue d'un changement de conceptions au sein des relations internationales. Surtout, la Charte des Nations unies interviendra après plusieurs échecs tendant au but précédemment évoqué.
[...] Les traités internationaux sont constitutifs d'instruments juridiques qui lient au moins deux États entre eux, voire plusieurs États entre eux. Les traités internationaux permettent alors à ces États de donner leur consentement, d'être l'illustration quasi parfaite de la possibilité pour les États de s'engager juridiquement, de se lier et de se sentir liés par des règles internationales, supérieures. Ainsi, il apparaît intéressant de définir la notion même de traité international. Au départ, cet instrument juridique bénéficiait d'une simple définition coutumière, faute d'avoir été inscrite au sein d'un instrument. [...]
[...] Ainsi, au stade de la négociation, il est nécessaire que les personnes qui sont habilitées à engager l'État soient en effet celles qui ont reçu mandat pour le faire, et qui en ont donc la compétence juridique. Ces personnes, appelées les délégués, vont procéder à l'adoption du texte conformément à une procédure spéciale. Intervient ensuite l'authentification du traité. Les parties contractantes doivent être présentes dans le cadre de cette formalité puisqu'elles vont attester de la véracité du texte effectivement négocié. [...]
[...] C'est en ce sens qu'il ne doit être entaché d'aucun vice du consentement selon la formule classique. La question qui surgit alors est celle de savoir dans quelle mesure une violation d'une norme juridique nationale peut impacter la validité de ce traité international. La Convention de Vienne de 1969 a considéré que seule une violation manifeste d'une telle règle est en mesure de vicier le consentement de l'État. Finalement, l'ensemble des vices du consentement ont une finalité lourde de conséquences concernant la vie juridique de l'outil : celui-ci sera en effet déclaré nul de nullité absolue lorsque les vices ne sont pas en mesure d'être surmontés dans la pratique. [...]
[...] Cette doctrine après 1918 a permis la mise en exergue d'un changement de conceptions au sein des relations internationales. Surtout, la Charte des Nations unies interviendra après plusieurs échecs tendant au but précédemment évoqué. Il s'agissait principalement et il a s'agit ensuite, principalement, de créer une sorte d'idéale à poursuivre pour proscrire tous comportements belligènes tels que ceux connus sous les deux dernières grandes guerres. Cet idéal devait passer par une ouverture des relations internationales entre tous les États sur la scène internationale et devait nécessairement passer par une politique de désarmement pour limiter les actions et désirs belliqueux, susceptibles de participer à une mise en danger de ce but. [...]
[...] S'agissant alors d'un accord, il est nécessaire que chacune des parties ait exprimé le consentement qui est le sien à être liée par l'instrument juridique en cause. Selon le jus tractus, il est possible pour tous les sujets de droit international, reconnu en tant que tels d'user de cet instrument dans leurs relations. Finalement, au sens de la définition donnée par la coutume, mais aussi et surtout par la Convention de Vienne de 1969, l'accord projeté consiste à créer des effets de droit entre toutes les parties. [...]
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