Le traité doit être valide pour être opposable. Lorsque l'acte n'est pas valide, il est nul. Le droit des traités s'est inspiré de la théorie de la liberté contractuelle en droit civil, plus exactement de la théorie de la validité. Le droit des traités va être importé et va être adapté. Pour qu'un traité soit valide, il faut que le consentement des États soit lui-même authentique. En droit des traités, on considère que l'authenticité du consentement peut être affectée par deux vices.
[...] La vision n'est pas simple. La doctrine elle-même était divisée. La première thèse dit que l'État est souverain et qu'il est donc normal que ces règles constitutionnelles soient respectées. La deuxième thèse (des monistes) dit que le droit interne fait partie du droit international et celui-ci prime sur le droit interne. Donc, peu importe que le droit interne soit violé puisqu'il y a primauté du droit international. (Sentence arbitrale du 22 mars 1883, affaire relative au traité de démarcation conclu en 185 entre le Costa Rica et Nicaragua. [...]
[...] C'est le cas lorsque les irrégularités sont d'ordre formel : l'erreur, le dol ou la corruption. Bibliographie indicative La validité des traités internationaux Vitta, Edoardo / E. J. Brill / 1940 Des Conditions de validité des traités internationaux : Thèse pour le doctorat . Coumoul, Gaston / J. [...]
[...] Sentence arbitrale du 31 juillet 1989, délimitation de la frontière maritime Guinée-Bissau/Sénégal : Un traité qui est affecté par un vice d'erreur est frappé de nullité relative, seule la victime peut se prévaloir de celle-ci. L'arrêt de la CIJ, différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), arrêt du 13 décembre 2007 confirme l'arrêt précèdent Nullités absolues La nullité peut être soulevée par tous les États. La nullité absolue sanctionne le vice de contrainte. La violation est tellement grave que cela affecte la communauté des États parties. Elle sanctionne la violation du jus cogens. La procédure L'action en nullité ne peut pas être menée à son terme de manière purement unilatérale. [...]
[...] Il y a une grande flexibilité. La question qui se pose est celle de savoir si la nullité frappe tout le texte ou uniquement une ou plusieurs dispositions. Est-ce que le traité est divisible pour les besoins d'une action en nullité ? La Convention de Vienne pose la règle de l'indivisibilité, sauf si on est dans une hypothèse où manifestement il y a dans le traité des dispositions qui sont indépendantes les unes des autres sans que cela nuise à l'économie générale du texte. [...]
[...] En pratique, il est assez difficile d'invoquer l'erreur de fait. La plupart du temps les erreurs de fait qui sont acceptées sont des erreurs concernant les traités de frontière qui seraient conclus sur la base de cartes géographiques qui sont fausses Le dol (article 49 du CV) Le dol c'est l'erreur provoquée. C'est la même chose qu'en droit civil. C'est une conduite frauduleuse de la part d'une partie pour inciter l'autre partie à conclure. Cela renvoie à un élément subjectif, il faut prouver l'intention, la manipulation, la manœuvre dolosive La corruption (article 50 du CV) La corruption est vice spécifique au droit des traités qui s'explique par le fait que dans la pratique diplomatique, les gestes dits de courtoisie sont très fréquents. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
