La validité des réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme en droit international

ALEXANDRE C.

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Validité des réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme, droit international, Louis Aledo, théorie volontariste, article 2 de la Convention de Vienne, avis consultatif du 28 mai 1951 de la Cour internationale de justice, arrêt Loizidou de la Cour européenne des droits de l'homme, article 64 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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D'après le Professeur Louis Aledo, "[l]e droit international, c'est le droit des Etats, par les Etats et à destination d'eux-mêmes". Cette citation renseigne sur la théorie des volontaristes en droit international public en ce que celui-ci existerait parce que les Etats y consentent expressément. Plus précisément, cette conception du droit international s'illustre dans la possibilité d'insérer au sein des stipulations conventionnelles des réserves à l'effet de limiter avec plus ou moins de force la portée de l'engagement de ces Etats sur la scène internationale pour que ceux-ci soient effectivement partis à ces conventions.

Or les traités relatifs aux droits de l'homme s'inscrivent dans une conception résolument différente... L'expression traité s'entend, en vertu des dispositions contenues au sein de l'article 2-1 a) "d'un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière".

Sommaire

Les droits de l'homme, un régime juridique particulier
1. Les droits de l'homme : une matière objective
2. L'invalidité de la réserve et ses conséquences juridiques
Des admissions restrictives apportées aux réserves dans ces traités
1. La possibilité restreinte de l'émission des réserves
2. Dans le silence du texte, l'objet et le but du traité

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Extraits

[...] De fait, l'appréciation des réserves n'est pas uniquement subjective comme le commande la Convention de Vienne, mais aussi objective surtout lorsqu'il s'agit des droits de l'homme, la loi spéciale déroge donc à la loi générale. B. L'invalidité de la réserve et ses conséquences juridiques – Il est possible pour les États partis à une telle convention de la dénoncer lorsque la réserve émise est invalide ; – L'État réservataire est exclu du traité relatif aux droits de l'homme concerné lorsque la réserve est invalide ; parfois, il peut continuer à faire partie du traité malgré l'invalidité manifeste de sa réserve et donc l'engagement de l'État concerné n'est pas affecté ; enfin, cet État reste parti au traité à l'exception de la partie du traité/disposition/obligation à propos de laquelle la réserve est émise ; – Exemple : affaire Belilos c/Suisse. [...]

[...] p.209 CEDH, affaire Loizidou c/Turquie, op.cit. Dixième rapport sur les réserves aux traités, par M. Alain Pellet, Rapporteur spécial, 1er et 30 juin 2005 Dixième rapport sur les réserves aux traités, par M. Alain Pellet, op.cit. CIJ, arrêt février 2006, Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (R.D.C. c. [...]

[...] Une appréciation particulière du régime juridique applicable au respect des droits de l'homme est effectuée Si la possibilité d'émettre des réserves dans de tels traités relatifs aux droits de l'homme, celle-ci demeure relativement limitée (II). Les droits de l'homme, un régime juridique particulier Les droits de l'homme : une matière objective – Les traités relatifs aux droits de l'homme créent des obligations pour les États parties et impliquent que la conduite des États à l'égard de tous les individus soit uniforme entre eux. [...]

[...] Rwanda) (extraits), §66 OJQJ@1969 CIJ, arrêt février 1969, Plateau continental de la mer du Nord (Danemark, Pays-Bas c. [...]

[...] La validité des réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme en droit international D'après le Professeur Louis Aledo, « le droit international, c'est le droit des États, par les États et à destination d'eux-mêmes ». Cette citation renseigne sur la théorie des volontaristes en droit international public en ce que celui-ci existerait parce que les États y consentent expressément. Plus précisément, cette conception du droit international s'illustre dans la possibilité d'insérer au sein des stipulations conventionnelles des réserves à l'effet de limiter avec plus ou moins de force la portée de l'engagement de ces États sur la scène internationale pour que ceux-ci soient effectivement partis à ces conventions. [...]

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